L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique des Antisuit injunctions (ASI) au soutien d’une convention d’arbitrage en Europe. Cette pratique ... divergences dans les règles de procédures adoptées d’une juridiction à l’autre. Le propre d’une clause compromissoire est d’évincer au maximum la ...
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Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la marque. Ce droit d'action permet à tout titulaire d'une marque jugée assez « reconnue » par le grand public ... devait rapporter la preuve qu'il avait subi un dommage économique suite à la dilution par le défendeur de sa ... dans la compétition économique et de se prémunir des abus contre la libre concurrence(La Propriété Industrielle, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La coalition est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. ... travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle souvent à ... Mot-clés:
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... pas de savoir si cette technologie est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ... elle s’inscrit dans un contexte libéral politique et économique global. Parmi les intéressés, deux courants de ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... et défendeur. La faute de la victime peut entraîner une exonération nulle, partielle ou totale du défendeur. En ... en principe partielle. Le § 254 BGB contient également une obligation pour la victime de minimiser son dommage, ... assuré, et que donc il n’ait pas à supporter le poids économique de sa responsabilité juridique. Cette critique ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... de façon individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une pleine intégration au sein du milieu professionnel. ... en 1990 que « Notre société est encore infectée par une présomption insidieuse, devenue presque inconsciente, ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du fair use ou usage « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de déterminer si une œuvre dérivée sans autorisation constitue une usage ... française s'oppose clairement à la théorie économique américaine. Dès lors se pose la question ...