Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connue sous le nom de Loi Sapin II, a ... permet au procureur de la République de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption et autres, de conclure une convention qui aura pour effet d’éteindre l’action ... Mot-clés:
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... Irlande, CEDH, 30 juin 2005 Le 17 avril 1992, Bosphorus, une compagnie aérienne turque, louait 2 aéronefs pour une durée de 4 ans à la compagnie nationale aérienne ... se trouvant sur leur territoire « dans lesquels une personne ou une entreprise de la RFY ou opérant à ...La crise, un jeu?
... la didactique stratégique qu’est l’analyse économique du droit, dont Ronald Coase est le père. ... ou la gestion de crise. Nous nous en tiendrons à une approche juridico-économique, à savoir l’efficience ... Common law Bien que la position dominante, sans son « abus » éponyme, et l’oligopole puissent idéalement ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... pays européens soumis à cette Convention sous peine d’une possible condamnation par la Cour Européenne des Droits ... au droit au procès équitable, le Due Process n’est pas une notion définie ou détaillée. L’article 6 de la ... la majorité des systèmes européens mais la CEDH adopte une approche plus étendue du droit à l’assistance. Le ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... son accord (lui-même étant accusé de faire preuve d'une excessive sévérité). Par la suite, une enquête de la direction établit l'absence de faute du ... donc pas un manquement contractuel au devoir de maintenir une relation de confiance, permettant de caractériser le ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... en 1925 à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait ... que vous soyez passés jusqu’à maintenant à côté d’une des nombreuses adaptations au cinéma ou à la ... par Kenneth Branagh, qui vient d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité