La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... guerre de viol et violences sexuelles méritent pourtant une attention particulière. Bosco Ntaganda, chef adjoint de ... du Congo (UPC/FPLC) lors du conflit dévastateur en Ituri, une région au Nord-Est du pays. Le recrutement et ... aux crimes sexuels commis au sein des forces armées d’une partie à un conflit (ICC-01/04-02/06-1707). Cette ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ... défis des fake news Les solutions existantes contre les abus à la liberté d’expression apparaissent en vérité ... nommée, les articles de fake news à visée purement économique sont souvent hors de portée. Pour pouvoir être ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée d’une législation relative aux droits et devoirs des ... dans les États membres et de promouvoir la cohésion économique et sociale. Les résidents de longue durée se ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la libre renonciation d’un Etat à sa souveraineté est une façon de l’exercer. En effet, les engagements ... internationaux pris par l’Etat peuvent transformer une compétence discrétionnaire en une compétence liée. En ... dépourvues face aux Etats-Unis, puissance politique, économique et militaire mondiale. De plus, la menace du ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un ... par la CEDH à la jurisprudence de la CIDH répond à une pratique plus ancienne de la CIDH envers la jurisprudence ... aux droits de l’homme. La Cour a donc dès son origine une légitimité très forte. Le contexte américain, à la ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle application. Une succincte analyse comparée des méthodes d’application ... Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), devenu Secrétariat Général ...
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Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Par ailleurs, la Constitution chilienne consacre une importance particulière aux « droits ... En effet, l’article 19 assure à toutes les personnes une série de 25 droits et libertés. On y retrouve aussi ... ceux-ci puissent demeurer confidentiels (par le biais d’une loi de « quorum qualifié » : loi traitant ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... phénomène de la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du ... central du Protocole se situe dans la répression des abus des droits fondamentaux subis par les personnes victimes ... les différentes dimensions de l'OSCE (politico-militaire, économique et environnementale et humaine), lui permet ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... et sérieuse si les faits invoqués le justifient, soit d'une démission dans le cas contraire » (2. Cass.Soc.25 ... le contrat de travail en raison de fautes de l'employeur: une initiative davantage encadrée en Espagne. La démission ... du Tribunal Supremo prenant en compte la situation économique du salarié pour que celui-ci quitte son poste de ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la fois vers une transformation de l’UE en “contrat”, ou en simple ... sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique, le Parlement Européen souligne ...
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