La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... différente de la période précontractuelle, que ce soit par rapport à ses fondements, à son étendue ou encore au ... Le droit allemand s´y intéresse plus particulièrement par le § 311 alinéa 2 BGB qui dispose que : « Un rapport ... toute mesure préparatoire à la conclusion d´un contrat par laquelle une des parties accorde à l´autre la ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette ... a récemment fait l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux ... suivi, avant que la question ne soit également étudiée par la Commission Européenne. La Commission Européenne a à ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la cour fédérale de district pour ... du profilage racial. Examinée en novembre 2010 par la Cour d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un ... de droit, d’une part la violation du 14 e amendement par son aspect discriminatoire, d’autre part la violation ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature profonde. Le médium de la photographie utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant 18 ans. Grâce à la procédure instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a ... à la lecture des statistiques publiées chaque année par la Commission (Cf. Tableau d'Affichage du marché ... est donc assujetti à l’obligation de résultat fixée par elle, mais dispose néanmoins d’une liberté ...
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Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... sexuelle- parmi les discriminations prohibées par de nombreux instruments internationaux tels que l'article ... de traitement a été consacrée au niveau européen par la directive 2000/78/EC qui reconnaît que tous les ... était liée aux conditions démographiques provoquées par le vieillissement de la population active. Mais, tandis ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, ... de fondement pour des plaintes si les mesures prises par les Etats parties sont manifestement insuffisantes ou ... et culturels (CDESC) afin de surveiller l'application, par les Etats parties, des dispositions du PIDESC. Le CDESC, ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a conduit à l’élaboration de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de ... , Litec 2009 p. 33.) qui reste cependant un droit spécial par rapport au droit commun des ... ni la doctrine ni la jurisprudence ne semble gênée par cet état de fait. Si l’on observe cette question en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession