La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... bien-fondé et l’utilité potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la ... Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par Ian M. Kysel, un ... Protection of the Rights of All Migrants Using a Soft-Law International Migrants Bill of Rights, accessible à ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature même, l'arbitrage commercial international a longtemps été soumis à de très fortes ... applicables. Toutefois, le développement du commerce international après la Seconde guerre mondiale a poussé à ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... pourquoi les Etats-Unis se sont exclus de ce régime international au profit de leurs règles internes, ce qui ... un accord unanime sur la nécessité d’un engagement international de lutte contre le réchauffement climatique, ... Bush, qui est généralement méfiante du droit international. En France, dans le cadre de l’Union ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

... personnel pour cause de maladie. Autant en France qu’en Allemagne est ouverte la possibilité de licencier un ... motif personnel. L’intérêt d’une comparaison France-Allemagne sur ce sujet est accentué en ce qu’en Allemagne, ... reclasser. Revenons en Allemagne ou le tribunal du travail allemand a conçu pour le licenciement pour cause de maladie ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... les documents internationaux [7] prouvant le consensus international sur la reconnaissance de l’obligation ... les arrêts de la CIDH comme instruments de droit international pertinents . La CEDH ne va pas seulement citer ... reconnue par la CADH [13] et par le droit coutumier international. [14] De cette obligation découle ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... des législations européennes, dont la France et l’Allemagne, s’inspirent de la définition du harcèlement ... hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».  En Allemagne, le harcèlement sexuel, sexuelle Belästigung , ... de traitement. La définition donnée par le droit allemand est quasi identique à celle de la directive ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

... octroyées à certains dirigeants, le législateur allemand a décidé de restreindre la liberté contractuelle ... aux dirigeants de grandes entreprises en France et en Allemagne, due notamment à une concurrence grandissante sur ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... des arts appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude de créations ... s’est posé de la même manière en France et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du ... élitiste, étroite, évolue sous les influences du droit international et français. Des tentatives d’élargissement ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... une avancée majeure au sein de l’ordre juridique international. La compétence de la Cour, basée sur le ... Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du nord The International Criminal Court Act 2001 [The ICC Act] a été ... parfois, fragmentant in fine la mise en œuvre du droit international pénal.   Définitions des crimes ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

Paul Mougeolle Résumé : L´État Allemand garantit l´ « autonomie » aux sociétés et ... entretiennent un rapport tout autre avec la religion. L´Allemagne a, par exemple, choisi en 1919 lors de ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36).   La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...