L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociale pour des ressortissants suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses ... des aides sociales en vertu du livre II du code social allemand (« SGB-II »), mieux connues sous le nom de « ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’égalité de traitement ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
Alexandra Fonfride En droit allemand, le terme d’ « elterliche Sorge », ... En 2003 1 , la cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a même estimé que serait contraire à ... qu’il n’existe plus depuis 1998 de distinction en Allemagne entre enfants légitimes et enfants naturels et que ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant la caution, personne qui ... cautionnement présente, en droit français comme en droit allemand, un caractère impératif. Le § 767 BGB en est ... Stuttgart : 2007. Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... ce, à son insu. Une telle manœuvre, admise par le juge allemand, peut paraître violer le principe de la loyauté de ... reconnu par l'article 136 du Code de procédure pénale allemand qui dispose que doit être notifié à l'accusé, ... le silence. Le non-respect de ce principe devient en droit allemand une cause importante d'irrecevabilité de la preuve ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... privé certains agents publics de ce droit de grève. En Allemagne, le droit de grève découle du droit à la ... dans celle-ci (II) en droit français et en droit allemand. I/ Une cessation complète du travail à ... grève. Le champ d’application du droit de grève En Allemagne, le droit de grève est uniquement attribué aux ... Mot-clés:
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... demeurent difficiles à cerner en droits français et allemand. « Une victoire de la raison » (Sieg der ... pp. 38-39. • W. Fink A. : Le secret bancaire en Allemagne, Les Petites Affiches, 2005, n°159, pp. 9-15. • ... 23. • Mattout J.-P. : Le secret bancaire dans l’ordre international, in Travaux du Comité français de droit ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS ... en matière de fiscalité dite écologique en Allemagne, pays qui semble faire partie de l’avant-garde en ... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/96008--i.htm#39 Texte international : Kyoto Protocol to the United Nations ... Mot-clés:
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... sont pas équivalentes (D. Carreau et P. Juillard, Droit international économique, 2004, Dalloz, 2ème ed., p.174). ... s’interroger sur son rôle futur dans le développement international (B). A. Deux systèmes aux finalités ... acte des réticences de la doctrine du droit du commerce international à admettre la reconnaissance mutuelle ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... à rappeler qu’il n’existe pas de principe de droit international selon lequel un Etat bénéficierait de ... sur l’affaire des Immunités opposant l’Italie à l’Allemagne (CIJ, 3 février 2012, Immunités juridictionnelles de l’État (Allemagne c. Italie) ) rappelle cette liste des limitations ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays ... France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ... France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile