La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
Philippe Guez A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit ... lumière du droit français. A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit ... respect du droit étatique à l’égard de l’arbitrage international peut être symbolisée par la reconnaissance du ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de protection des droits de l’homme (CESDH, Pacte international des droits civils et politique des Nations ... « Considérée comme une règle impérative de droit international » par la jurisprudence européenne (CEDH ... compare cette position avec l’état du reste du droit international sur la question. En effet tant la Convention ...
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... nécessite donc une réponse globale au niveau national et international. Les États ont ainsi adoptés différentes ... en matière de droits de l’Homme. Au niveau international la première convention visant à lutter contre ... sur une définition coutumière du terrorisme Le Droit International Humanitaire(DIH) ne donne pas de définition ...
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... sur le modèle d’autres États comme la France, l’Allemagne ou leurs voisins européens, des dispositions ... analysent cela comme « la priorité rappelée du traité international sur le droit interne, ce principe ne signifiant ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... dans les années 2000 ont contraint aussi bien l’Allemagne que la France, à réaménager leur cadre juridique ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... vue refuser en 2005 une promotion de directeur du service International Marketing et préférer un collègue masculin. ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... commenté donne à réfléchir sur l’évolution du droit international pénal depuis la fin de la seconde guerre ... aujourd’hui accepté comme principe général du droit international pénal. Il est en effet reconnu que ... seconde guerre mondiale (Statut du tribunal militaire international de Nuremberg et Statut du tribunal ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... et des obligations, ainsi que ses propres règles de droit international privé [3] : la reconnaissance et ... (désignées comme les sister states [7] ), puis au niveau international, lorsque le jugement provient d’un autre pays ... français va vérifier la conformité à l’ordre public international, qui connaît deux aspects : l’ordre public ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ... parisiens subissent une série d’attentats. Le Groupe Islamique Algérien les revendique ensuite, et la police ... seront longues et fastidieuses, suite au mandat d’arrêt international émis par les autorités françaises. ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les ... pas une telle protection constitutionnelle en droit allemand. En outre, celui qui se voit être discriminé en ... [6] ) le tribunal fédéral de travail allemand a rendu que le licenciement était frappé de ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’espace judiciaire européen. En arbitrage Commercial international, le choix du for joue un rôle prédominant en ... • B. Goldman, Ph. Fouchard, E. Gaillard, International Commercial Arbitration, ed. Kluwer - 1999 • ... S. Sciolla: The anti suit injunction in the practice of international commercial litigation – ed. G Giappichelli ...
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