Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... La présente analyse porte sur les systèmes français et allemand de protection du consommateur et sur l'extension du ... cadres juridiques français et allemand La France et l'Allemagne ont tous deux des systèmes développés de ... (comme en France) ou la déclarer nulle (comme en Allemagne). La Cour cherche à donner le plus d'effectivité ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine réservé de chaque Etat, des ... avec les conventions internationales applicables, le droit international coutumier et les principes de droit ... que dans les limites du cadre imposé par le droit international. Sans détailler ce régime juridique, on peut ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... de la transmissibilité intra-communautaire (France, Allemagne, Angleterre) d’un élément de preuve. ... desquels le tribunal est capable de rendre une décision (Allemagne : Eisenberg, no.1; France : Rassat, no. 191). En ... anglo-saxon avec les ordres juridiques français et allemand sera abordé en mettant en relief les différences ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... place aux Etats-Unis ont suscité un grand intérêt en Allemagne et en France. Dans ce domaine, il est tout ... d’étudier la manière dont a procédé le législateur allemand lors de la réforme du DIP allemand en 1986 et de ... américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... Guez La convention de Genève sur l'arbitage commercial international est entrée en vigeur le 12 Mai 1975 en ... convention régule l'entier déroulement de l'arbitrage international lorsque que les parties décident qu'un ... litige naissant d'un contrat sera résolu par un arbitre international. Vient alors la question de savoir quelles ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les ... pour sanctionner toutes ces violations du droit international humanitaire. La question de l’exigence d’un lien avec l’Allemagne reste en suspens. Rapports droit interne et droit ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en ex-Yougoslavie. Elle rappelle l’application en droit allemand du principe de juridiction universelle pour les ... actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant de voir la mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau constitutionnel. Rapports ...
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les restrictions prévues par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit national certaines ... internationales, met en œuvre un aspect du droit international humanitaire qui consiste à limiter l’usage ... ou européen MBDE A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des ...
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 LF. La ... d’autres États. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la ... interne au droit de l’OMC. Annuaire français de Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, ... du GATT et de l’OMC. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC