Les droits de l’homme du XXIe siècle

... du point de vue du droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont ... et l’utilisation de conteneurs dans le commerce international. L’utilisation de conteneurs a baissé les ... les barrières économiques « naturelles » du commerce international. La généralisation de l’informatique a ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... or award is or may be governed by a treaty or other international agreement in force for the United States ... l'arrêt Titan v. Zhen Hua Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... de l’arrêt Bazzle ne relevant pas de l’arbitrage international et l’intérêt de notre analyse résidant ... solutions retenues en arbitrage interne et en arbitrage international soit identiques. Ces évolutions pourraient ... JACQUET, Ph. DELBECQUE, S. CORNELOUP, Droit du commerce international, Précis Dalloz Droit Privé Ouvrages ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... Aland Redfern et Martin Hunter, Redfern and Hunter on International Arbitration, 5 th edition, Oxford University ... 22 mai 1991, inédit, cité dans le Traité de l'arbitrage international de MM. Fouchard, Gaillard et Goldman, Litec, ... la mise en place de principes communs au niveau international est souvent considérée comme une évolution ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... législation en la matière, ce n'est ni le premier organe international, ni la première décision qui ait fait ... est la « Communication présentée au colloque international : Cent ans après la ‘Charte ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... du droit. Qu’en est-il de cette garantie en droit international pénal et plus précisément devant la Cour ... des procédures est un principe général du droit international pénal que l’on retrouve à l’article 6(1) ... of fair and expeditious trial » in Cassese, Antonio, « International Criminal Law”, Oxford University Press, 2003, ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

... droits nationaux comme par l’article §19a GWB [4] en Allemagne et par les articles L442-1 I du Code de commerce en ... du principe ne bis in idem en ce sens. Dans le cas allemand cela devient plus compliqué vu que les quatre ... inapplicabilité du principe de ne bis in idem dans le cas allemand. L’arrêt CJCE Walt Wilhelm [12] plaide dans le ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... à une relance de l’action, particulièrement au niveau international (avec la signature par la France le 30 Mars ... original, dont l’efficacité a été reconnue au niveau international puisqu’il a été repris par la directive ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... à travers le Règlement Bruxelles I, et le traité international qui le reprend à l’identique, la Convention ... Dans la première affaire (C-509/09), un ressortissant allemand exigeait du site autrichien eDate Advertising ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... aux parlementaires français. Compte tenu du caractère international d'Internet, accessible à partir d'un ... article. Aussi certains Etats comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne ne l'ont pas inséré dans leur législation. En ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ...