L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... – comme le souhaitait la ministre de la justice allemande Brigitte Zypries, il faut souligner que cela va ... suivants du Code de procédure pénale (CPP) et par la Loi allemande relative au casier judiciaire central fédéral ... 27 juin 1991 (BVerfGE 84, 239), la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a élevé la protection ...
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... des divergences plus marquées: dans l'interprétation allemande, l'annexe H vise uniquement les écrits imprimés; ... semblable a été étudié par la Cour constitutionnelle allemande ( Bundesverfassungsgericht ), lors d'une plainte ... inhérent à l'article 3 I GG. La position allemande peut également s’expliquer pour des raisons ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au droit français. Les couples de nationalité allemande peuvent en connaissance de cause avoir recours à ... de filiation est reconnu avec un parent de nationalité allemande, l’enfant né pourra se voir attribuer la nationalité allemande et des papiers. Une nécessité ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intéressante dans une perspective de comparaison franco-allemande car la clause pénale (ou Vertragsstrafe) se ... Le droit français ne connaît pas la distinction allemande des clauses réelles et irréelles. La fonction ... de degré dans la crainte que procure la clause pénale allemande. De plus, la clause pénale a une fonction double ...
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... des chômeurs de longue durée ? En quoi la solution allemande diffère-t-elle de la solution française ? Dans ... ancré à l'article 20 paragraphe 1 de la Loi fondamentale allemande, se concrétise par un devoir de charité, de ... Arbeit). Le SGB II reflète bien à ce titre la conception allemande actuelle d'une assurance chômage d'assistance a ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de travail (cf. le § 46, al. 2, de la loi judiciaire allemande en matière du droit du travail qui renvoie au § ... judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’à côté ? Dans un cas comme celui-ci, la solution allemande est plus que préférable. B) La ... sur un plan économique en comparaison avec la solution allemande. Le constructeur n’a aucun moyen de justifier ... du terrain voisin. On pourrait alors appliquer la solution allemande à ce dernier cas de figure, et la solution stricte ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Ainsi, est entrée en application le 1 er janvier une loi allemande imposant aux réseaux sociaux d’effacer ou de ... et d’information de leurs utilisateurs ( Loi allemande sur les contenus haineux : RSF dénonce les risques ... de la presse, JORF du 30 juillet 1881 page 4201. Loi allemande Gesetz zur Verbesserung der Rechtsdurchsetzung in ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). Puis, dans une ... ( Warnstreik ) avec un but politique par la jurisprudence allemande. Selon la doctrine, si la grève a pour objectif de ... Mot-clés:
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à cette reconnaissance, mais la jurisprudence suprême allemande va rapidement suivre la position communautaire, ... d’un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande. La Cour constitutionnelle eut alors l’occasion ...