L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... en 2004, le président de l'autorité de concurrence allemande s'est prononcé devant les institutions de l’UE ... contre une approche encore plus économique de la pratique allemande du droit de la concurrence [14] . ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle allemande) a distingué entre les actes de puissance publique ... est-il des violations du droit humanitaire par l'armée allemande, si elles ne peuvent être qualifiées d'actes de ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justiciabilité des droits sociaux, la doctrine allemande avait déjà développé l'idée que l'action du ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... forme ou de fond normalement exigés par la législation allemande. Le contrat de mariage devra cependant respecter ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou de son contrôle ». La République Fédérale Allemande a signé la Convention en 1977 et l’a ratifié, ... 1983. La Convention a été traduite dans la législation allemande par une loi de 1983 publiée au Journal officiel ...
Mot-clés: desarmement
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... une saisie-description (par un expert). La jurisprudence allemande est venue compliquer la chose par son arrêt ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... étant protégé par l’article 13 de la loi fondamentale allemande prévoyant l’inviolabilité du domicile et le ... La législation française à la différence de l’allemande consacre moins de droits aux salariés handicapés ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... son fils vient lui annoncer qu’il va épouser une bonne Allemande, bien blonde, bien blanche aux yeux bleus ! ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine