Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... s’inscrit dans une approche optimiste et dresse une analyse positive du droit à l’eau. Il est en effet ... En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit « le ...
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... downsizing » ou la réorganisation de l’entreprise par le licenciement [1] . En France comme en Allemagne, le ... avait été tentée mais s’était finalement soldée par un échec en décembre 2014. Suite à ce dernier, ... pour l’emploi. L’une des salariés s’est opposée aux deux procédures de licenciement et a demandé leur ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature ... Certains rites ou traditions correspondent en effet aux critères de l’Eglise catholique des cultes ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... l’application des Exemption Clauses est contrôlée par la Common Law et surtout par l’Unfair Contract Terms Act de 1977 (UCTA), qui fournit ... a été adoptée et une deuxième loi spécifique aux contrats conclus entre consommateurs a vu le jour - ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... la charge dramatique de la série, intensément réussie par la démonstration du quotidien d’une famille ... très triste, étant donné qu'il n’a pas su échapper aux traumatismes de son passé. Sophia Lillis nous offre un ...
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du Royaume-Uni, qui avait jusqu’à lors toujours fait prévaloir ... et complexe est issu du droit romain qui l’exprimait par la formule latine res judicata pro veritate accipitur ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... onerosità sopravvenuta" est dû au fait que, selon l'analyse doctrinale italienne, la survenance de celle-ci ... d'appel de Colmar du 21 janvier 2001, http://witz.jura.uni-sb.de/CIG/decisions/120601v.htm Articles : - Boinat L., ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La médiation à destination du jeune public
... l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de ... une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de spectacles. La création d’une ... du fait de l’imprécision de cette appellation. Par ailleurs, les spectacles créés à destination du ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instituant la possibilité d'une rétention de sûreté par Rachida Dati devant le Parlement, les débats furent ... savez, c’est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l’Allemagne nazie. ». Robert ... (Enfermé à vie ? La loi sur la rétention de sûreté, Analyse du 1er volet de la loi du 25 février 2008, ...