Nous sommes tous des migrants
... régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et ... évident que, si brusquement les Afghans émigraient au Royaume-Uni, les Marocains s’étendaient librement en Espagne, que ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... Service, chargé de traiter des plaintes adressées par les consommateurs. Il sera intéressant de comparer ces ... également imposée aux établissements de crédit au Royaume-Uni ? Source : ... Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants ... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... coton, habillées en esclaves. “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... de procédure civile allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter ... quant à l’organisation de la procédure. Suite à une analyse de la procédure proposée à l’article 1037 du ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... ne sont pas complètement semblables, et cela s’explique par le fait qu’il s’agit seulement d’une directive et ... précisé et renforcé au fil du temps. Il est prévu aux articles 225-1 et suivants du Code pénal. Ainsi ... l’ensemble des règles préexistant, qui était marqué par une certaine incohérence et inefficacité. La loi du ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... accompagnant le test propre à un standard est humanisé par le juge, bien qu’il qualifiera le comportement de ... — pour se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria ... en common law. Il en est de même dans la présente analyse du bon “père” de famille. Quel est ainsi ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité ... le contrat d’assurance, l’article 4 mentionne que « aux fins de cette assurance, sera considérée comme ... permanente la situation physique irréversible provoquée par un accident ou une maladie, indépendants de la volonté ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, ... a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est nécessaire de revenir sur ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant ... • La compétence première des tribunaux nationaux Aux termes du Statut de Rome la CPI est «complémentaire des ... deviennent compétentes pour juger des crimes prévus par le Statut. La France a ratifié le Statut dès 2000. ...
Mot-clés: crime / competence universelle