L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... comme le montre les propos supposés racistes tenus par John Galliano, styliste représentant la maison de luxe ... de le faire diminuer. A travers ce rapport, le Rapporteur analyse ici la situation en Allemagne en matière de lutte ... de racisme semble, pour des raisons historiques, limitée aux actes d'extrême-droite. La notion française de ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil allemand est un régime d’exception mis en place par le législateur, afin de protéger, sous certaines ... terrain voisin doit tolérer cet empiétement, compensé par une rente. Cette volonté d’éviter la destruction de ... pas, le voisin peut en exiger la destruction aux frais du constructeur et demander la restitution de la ...
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... de la définition du harcèlement sexuel donnée par la directive européenne 2002/73/CE. Le harcèlement ... ou offensante » , article 222-33 du code pénal crée par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012. L’emploi du terme ... Antidiskriminierungstelle des Bundes, recommande aux victimes, avant tout, de « dire à la personne {auteur ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... une proposition de loi d’initiative populaire signée par plus de 190.000 citoyens dans le but de changer ... autre affaire plus récente (CEDH 10 avril 2007 Evans c/ Royaume Uni), la cour a affirmé que l'article 2 de la Convention EDH ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par ... nouvelle audience, elle a infirmé cette décision quant aux instructions relatives à l’obligation pour la victime ... Enfin, on invoque le refus du juge français d’avoir une analyse économique du droit. Cette différence de conception ... Mot-clés:
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... du salarié sont « exclusivement » applicables aux licenciements alors que dans le projet de loi, ... direct entre particuliers d’une directive a été posé par la CJCE en 1994 dans l’arrêt Faccini Dori (Aff. ... notamment au regard d’une éventuelle discrimination – par les dispositions générales et spéciales de protection ... Mot-clés: licenciement / âge
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... son introduction, le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ... de la dignité humaine peut être trouvé. Par une récente décision [1], la Cour européenne des ... en question le caractère dangereux du requérant, lié aux crimes commis, mais l’ordonnance du TAP n’expliquait ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... Traité sur l’Union Européenne (TUE) et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la Convention Européenne ... sont liés à des difficultés récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour ... Mot-clés:
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... (le « female gaze », en opposition ou plutôt par distinction avec le « male gaze » habituel) dans ... adhérer à la culture misogyne en empruntant à leur tour aux comportements agressifs, sexistes masculins et participer ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage