Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
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addm1n Par la directive 2003/86/CE, le législateur européen a ... dans le pilier communautaire les questions relatives aux nationaux des pays tiers qui nécessitent un visa pour ... à l’article 8 .1 CESDH s’il est fait une mauvaise analyse des intérêts du migrant et de l’intérêt ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
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Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... ayant pour objectif l’application uniforme de la loi par les juges. Il consiste à étudier des problèmes ... porté l’affaire devant le juge de première instance aux fins de reconnaître le caractère dissimulé d’une ... juge pour appuyer son raisonnement ( I ) et porter notre analyse sur sa volonté de protéger les tiers au contrat ( ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... du travail, la notion de discrimination a été étendue aux dommages indirects, la source étudiée créée ... de sa responsabilité a également été créée par la notion de « contrainte excessive ». Le droit ... au niveau international (avec la signature par la France le 30 Mars 2007 à New York de la Convention ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant d’abord aux ... vue politique (A) mais aussi l’appréhension des animaux par le Droit (B) illustrent un caractère inédit et novateur ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... de la Arbeitszeitgesetz date de 1994) et a été validé par la jurisprudence du Bundesarbeitsgericht (BAG, ... dominical, au rapport Bailly du 2 décembre 2013 et aux arrêts récents, concernant l’ouverture le dimanche de ... loi, réformant le travail dominical, d’ici fin 2014. Par conséquent, il est évident que le droit français et le ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la ... mais il a déjà été autorisé à ratifier par le pouvoir législatif. Une première enquête mondiale ... du harcèlement assume une importance double par rapport aux autres. On va donc se concentrer sur le harcèlement ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
addm1n Analyse de l’originalité comme condition à la protection ... d’originalité, et de son évolution en France et au Royaume-Uni permet d’apprécier la capacité qu’a cette notion, ... Mot-clés: