Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... consacrer un principe général de confidentialité de l'arbitrage, en l'absence d'accord spécifique des parties en ... comme un principe acquis et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence ... Il faut néanmoins tenir compte en l'espèce du contexte d'ordre public économique. Confidentialité de la sentence ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son ... son inopposabilité (Poudret & Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, L.G.D.J. 2002, n° 232). Au vu de ce ... ce problème: l'effet de la signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger sur son immunité de ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé ... et français. En droit allemand, la réserve d’ordre public international est soulevée lorsque le droit ... Cet article a pour but de protéger les fondements de l’ordre juridique allemand. Par conséquent, certaines ... Mot-clés:
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où ... Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où ... uniformes. Or à l’évidence, les intérêts de l’arbitrage international seraient mieux servis par une ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus strict de la sentence ... décision à venir International par sa nature même, l'arbitrage commercial international a longtemps été soumis ... étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985, ...
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... de la GPA justifiée par la contrariété à l’ordre public L’ordre public interne n’est pas l’ordre public international L’adoptabilité d’un enfant ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de New York de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des ... entre le juge étatique et l’arbitre en matière d’arbitrage international. De nombreux instruments ...
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... 1999, RTD com. 1999, p. 371), principe fondateur de l’arbitrage international. En l’absence d’une telle ... ou même renvoyer au règlement d’un centre d’arbitrage. Ainsi l’article 18 du règlement de l’institut allemand de l’arbitrage international prévoit que le tribunal arbitral est ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... juges étatiques (Procédure collective et procédure d'arbitrage: quelle rencontre?, GP, 21 Octobre 2009, p. 3). Un ... exception est capable de s’appliquer aux procédures d'arbitrage? Auquel cas, s'impose-elle à l'arbitre? Les juges ... depuis longtemps établi que le juge n'est pas tenu par l'ordre public d'un État étranger (Paris 21 mars 1986 : Rev. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite