L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de la Constitution. En France, le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens avait lui aussi proposé d'insérer ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... qui tient compte des situations particulières d’ordre personnel de tous les candidats (voir, en ce sens, ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... impossible mais nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Le Conseil constitutionnel a crée en 1999 ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... », ce qui correspond à une probabilité de l’ordre de 15 %) et un gain illicite d’environ 20%. Sur la ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Direccte) a donc ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... certains auteurs aux normes de la civitas maxima , ou ordre juridique supra-étatique (BASSIOUNI M. C., WISE E. M., ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... symbolise le signe, c’est-à-dire l’imaginaire de la consommation. La parodie s’analyse en une ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... « occidentale ». Ainsi, depuis sa transposition dans l'ordre juridique anglais, la définition européenne a été ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... les Etats membres sont tenus d'intégrer dans leur ordre juridique les mesures nécessaires en vue de protéger ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive