Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... puisque chacun d’eux serait soumis au même ordre juridique. En ce sens, une harmonisation des droits ...
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... due ou à un cas de force majeure ou à un risque pour l’ordre et la sécurité des personnes ou des biens, ou encore ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les deux Etats connaissent la sanction dans leur propre ordre juridique. Une initiative européenne (émanant de la ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
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Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... _ Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation Angleterre _ Data protection Act 1998, n°312 _ ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... et l’œuvre parodiée, que cette confusion soit d’ordre artistique ou purement économique. A) Intention de ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature