La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme un moyen de renforcer, par l’édification d’un ordre juridique régional, des droits parfois imparfaitement ... leur Conventions. Au-delà d’une coordination entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique régional il ... Autriche, 16 juillet 1971 CEDH, Gérard Bernard c/ France, 26 septembre 2006 CSJN, Firmenich, 13 avril 1989 • Sites ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... différence de sexe n'est plus dès lors une condition d'ordre physiologique mais une condition d'ordre social, dont ... « souveraineté » peut se conjuguer avec le droit communautaire et sa liberté de circulation des personnes. ... o E.B c/ France du 22 janvier 2008, requête n°43546/02 - CJCE arrêt D. et Royaume de Suède c/ Conseil de l'Union ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... la non-invocabilité des accords de l’OMC dans l’ordre juridique de l’UE (A), la Cour confirme sa ... des accords de l’OMC et des rapports de l’ORD dans l’ordre juridique européen La CJUE a confirmé la décision du ... des accords de l’OMC. Par conséquent, « le juge communautaire ne peut pas procéder à un contrôle de la ... Mot-clés:
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... il permet une réduction des coûts pour le donneur d’ordre tout en facilitant l’accès à l´emploi pour le ... en place de nouvelles mesures par le biais de la Loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la ... une amélioration de la situation en Argentine ? La loi 26.940 « pour la Promotion du Travail Déclaré et la ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour ... Par exemple, une décision européenne comme Van Parys (CJCE, 1/3/2005, C-377/02) – laquelle établit que les ... Commerce n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique communautaire – pourrait-elle faire obstacle à un droit ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... marque ou élément de marque un signe contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou dont l’utilisation est ... 1, point f) du RMUE les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ne peuvent pas être ... la signification différente des notions « d’ordre public » et de « bonnes moeurs » dans chaque ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... de l’affaire, il peut se heurter à une question d’ordre général, dégagée du litige à l’occasion duquel ... demande en annulation d’une décision du Conseil de l’ordre des avocats du barreau d’Evry portant sur les ... des articles 81 et 82 TCE. Or, aucune procédure communautaire n’étant prévue, la procédure civile ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... dans laquelle elle proposait 4 scenarios : aucune action communautaire, promouvoir la mise au point de principes ... le droit général des contrat, y compris les contrats de consommation, ayant pour but d'améliorer la qualité et la ... à des concepts juridiques différents dans chaque ordre national. Ainsi le deuxième volet devrait faciliter le ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs sociaux ... d’égalité, de cohésion concordant avec l’esprit communautaire et d’application depuis la ratification du ... encore idéalistes. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit ... Mot-clés: