ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... pu éviter de telles divergences. Introduction Le droit communautaire tend au rapprochement des législations des ... 1986 avait pour objectif d’harmoniser la législation communautaire en matière d’agents commerciaux. En cas de ... ne fut pas mentionnée comme constituant une violation communautaire. En conséquence, afin d’instaurer un minimum ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... le recueil analytique de la jurisprudence du tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase sur l’application du ... n°F08/4660/06 rendu en cassation par le Tribunal d’Arbitrage du Nord-Caucase en date du 26 octobre 2006 et aborde un principe intéressant sur la ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre juridique des Etats à travers leurs constitutions et ... (CEDH) qui contribue à « l’affermissement de l’ordre international en dépassant la seule protection du for ... (Parti communiste uni de Turquie contre la Turquie (1998) 26 ECtHR121 paragraphe 59). Le fait que des attentats aient ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... subsidiarité. Alors qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes communautaires ... l’enrichissement sans cause A défaut d’harmonisation communautaire spécifique en la matière, les États membres ... des systèmes juridiques européens. La jurisprudence communautaire elle-même a eut à se pencher sur la question ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en plus étroites entre ... indirect. L’acceptation de l’actio popularis, dans l’ordre juridique international, se heurte au développement de ... spécialisée en Droit de l’environnement (Article 26§1 du Statut de la CIJ) n’a jamais été utilisée, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... » [6] . A l’échelle de l’Union Européenne, le Code communautaire des visas [7] met en place deux types de ... solution se fonde sur la décision Abdul Wahab Khan [26] dans laquelle la Cour avait affirmé que la juridiction ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la décision ... met en avant l’évolution de la jurisprudence de la CJCE quant au statut du droit de l’OMC accordé en droit communautaire, sous le régime du GATT 1947, puis sous celui ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... fédérale du neuvième circuit selon laquelle l’arbitrage fédéral ou international ne peut pas porter sur ... http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et ... http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=898704 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi ... loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI