Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... dont la répression ne soulève aucune question d’ordre légal, il s’agissait donc d’une expression ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... dans le processus d’admission » à l’université [26] . De même, en 1996, l’affaire Hopwook v. State of ... p. 213 [20] Ibid. [21] Le plus souvent par des motifs d’ordre économique. [22] . Loenenet P. R. Rodrigues, Non ... , 438 U.S. 265, 98 S.Ct. 2733, 57 L.Ed.2d 750 (1978) [26] Johann Morri, « Coursuprême des Etats-Unis: Fin de ... Mot-clés:
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... le remboursement des frais de la négociation (Com. 26 novembre 2003, Bull. civ. IV, n°186). Il faut enfin ... équivaudraient alors à une exécution du contrat (Com. 26 novembre 2003, Bull. civ. IV, n°186 et Civ. 3ème, 28 ... « en l´absence d´accord ferme et définitif » (Com. 26 novembre 2003, Bull. civ. IV, n°186). Mais peut-il ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... en droit français de la concurrence et en droit communautaire, la doctrine semble faire dépendre la solution ... de prérogatives supérieures . La défense de l’ordre public économique ? Pour motiver sa décision, le ... s’était appuyé sur sa mission de protection de l’ordre public économique. Les pourfendeurs de la loyauté ... Mot-clés:
Annecy, le cœur battant de l’animation
... les échanges autour de l’animation, tel est le mot d'ordre que s’est donné la Citia, structure organisatrice ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... elle a droit en application de l’article L. 122-26, qu’elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les ... avait déjà été abordée, au niveau international et communautaire et considérée comme une condition liée à la ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... d'offrir à l'internaute une liste de liens classés par ordre de pertinence vers les sites dont les contenus ont un ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... Cozian, A. Viandier, F. Deboissy , Droit des sociétés, 26 ème Ed., 2012, p. 168). Contrairement au droit allemand, ... M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 26 ème Ed., 2012 D. Vidal, Droit des sociétés, 5 ème Ed, ...La définition de la grève
... d'obligation de respecter un délai de préavis (Soc. 26 février 1981 « une grève...ne saurait perdre son ... droit français que le droit allemand (Néanmoins un mot d'ordre national pour la défense des retraites constitue une ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne