A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... commun de créance, lorsqu’il décide de faire appel public à l’épargne est soumis à l’agrément de l’AMF ... fichier instauré par l’article L. 333-4 du Code de la consommation, l’article L. 313-21 du Code monétaire et ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... qui jettent un ombre sur l'image officielle d'un ordre social fondé sur le principe "un homme, une femme". ... reconnue en tant que foyer familial à part entière. L'ordre juridique fait ainsi écho à la présomption ... en question l'"évidence" hétérosexuelle? Et si la CJCE finissait un jour par conclure que la non-reconnaissance ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques qui relèvent du droit international public s’avérant inadaptées » et rappelle que le terme ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... mais ce sont aussi certains fondements de notre ordre juridique social qui se trouvent ébranlés car l’on ... de l’existence d’une raison justifiée socialement. [26] L’existence d’une raison justifiée socialement ... Arbeitsrecht, Christian Rolfs, Verlag C.H.Beck, p.328 [26] Arbeitsrecht 7. neu bearbeitete Auflage, Lutz Michalski, ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... et Vavin fils. [14] CA Limoges, 1 ère ch. civ., 19 oct. 1992, n° 718, note Paul LE CANNU, Bulletin Joly ... Response to Council of Institutional Investors, 26 mars 2013. Disponible sur: ... Response to Council of Institutional Investors, 26 mars 2013. Corporate governance MBDE L’élection ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Le ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2010) et « Wiedergabe topographischer Informationen » (26 octobre 2010), la première étape a pu être passée avec ... pourrait cependant clarifier la situation. Une directive communautaire du 14 mai 1991 se pencha sur la protection des ... le droit d’auteur. Suite au « livre vert sur le brevet communautaire » du 24 juin 1997, une conférence ...