Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... bien plus d’intérêts et de plaisirs que celles d’ordre économique. Après avoir intégré plusieurs agences ... étant confrontées à de terribles épreuves, d’ordre naturelle (sécheresse, famine) ou humaine (guerres, ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... de tutelle des commissaires aux comptes La SOX a créé le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) et la LSF ... toujours plus favorable que de ne pas faire appel au public alors qu’aujourd’hui ce n’est plus ... institué un tel organe pour les sociétés faisant appel public à l’épargne. Mais le débat sur la « corporate ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... cherche pas seulement la dissémination de l’œuvre au public mais aussi à inciter l’auteur à créer. Selon ... celui qui a personnellement créé l’œuvre. (Civ. I 17 oct. 2000, Juris-Data N° 006400). D’après moi, le droit ... reçoivent un droit de reproduction et de communication au public. (Article L.212-3 du CPI). Le droit français connaît ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... gymnase . Echappant à la surveillance des forces de l’ordre, ils quittèrent les lieux mais furent tout de même ... notamment la surveillance permanente des forces de l’ordre ainsi que l’interdiction de s’éloigner du centre ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... penser que cette maladie se reproduira par la suite [26] . La deuxième condition est celle de la perturbation des ... http://lexisnexis.com http://vosdroits.service-public.fr Droit allemand · Ouvrages ... ibid., n°324 et suiv. [30] http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F133.xhtml [31] « Maladie et Contrat ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... ont permis la création de l’œuvre qui bénéficie au public. Dans son arrêt, la Cour a du répondre à la ... danses folkloriques ou de société sont dans le domaine public. Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris de 2007, ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se traduit par la mise en oeuvre d´une directive communautaire 1999/99 CE à travers la loi française du 13 ... dispositions ne valent que pour les litiges en matière de consommation. En Allemagne, le ministère de la Justice a ... - Ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire du 25 mai 1999 Décisions - Cour de Cassation, ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... coopération entre différents sujets de droit privé ou public. A titre d’exemple, en Allemagne, la Business Social ... ... 10 Cour Suprême de Californie, 26 juin 2003, Affaire Nike vs. Kasky, disponible sur : ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... Terms Act 1977, ci-après UCTA). Cependant, l’article 26 UCTA dispose que cette loi ne s’applique pas aux ... of Goods Act: getting the clause right”, Buyer 2010, Oct, 1-5 ; E. McKendrick, op. cit. , p. 190). Cependant en ... of Goods Act: getting the clause right”, Buyer 2010, Oct, 1-5 Textes officiels Convention internationale ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie