Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi ... loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite par ... arbitrale ; enfin par rapport à l’attitude du juge communautaire en matière de droit de la concurrence. Arbitrage et ADR MBDE L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la ...La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision ... La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix ... d’autre part, pose la question de la confidentialité. Arbitrage et ADR MBDE La Décision Eurovision de la ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur ... http://www.law.upenn.edu/bll/ulc/uarba/arbitrat1213.htm Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... matière de preuves, et, plus précisément ici, lorsque l'arbitrage se déroule à l'étranger. Il est intéressant de ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrepreneurs qui publient une œuvre, permettant ainsi au public d’y avoir accès, et les seconds mettant l’accent ... leurs œuvres et à les publier, afin de permettre au public d’y avoir accès. Par conséquent, il est tenu ... seulement des intérêts des auteurs mais aussi de ceux du public. C’est pourquoi l’importance accordée aux droits ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... désigne un régime exceptionnel, une exception à l’ordre juridique « ordinaire ». Il est généralement mis en ... 15 al. 1 « En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... primer ce concept au rang de principe directeur du droit communautaire. Les Etats-Unis, de leur côté, ont préféré ... au juge d’attribuer au principe sa place au sein de l’ordre juridique en question. De portée généralement floue, ... a débouté l’UE, il reconnaît néanmoins qu’aucun ordre de grandeur minimal n’est requis concernant ...