L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et ... juridictionnel, la CJCE a contrarié une procédure d’arbitrage mise en place par l’Irlande à l’encontre du ... mixtes en droit communautaire ont le même statut dans l’ordre juridique communautaire que les accords purement ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... consacrer un principe général de confidentialité de l'arbitrage, en l'absence d'accord spécifique des parties en ... Il faut néanmoins tenir compte en l'espèce du contexte d'ordre public économique. Confidentialité de la sentence ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son ... son inopposabilité (Poudret & Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, L.G.D.J. 2002, n° 232). Au vu de ce ... ce problème: l'effet de la signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger sur son immunité de ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... ne doivent pas heurter la « conception nationale de l’ordre public international ». L’article 6 EGBGB exclut ainsi ... les juges n’ont pas relevé de contrariété à l’ordre public international. La solution apportée par la Cour ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une ... de ce que devrait être le théâtre : un service public. « Le TNP est au premier chef un service public, tout comme le gaz, l’eau, l’électricité ». ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... juges étatiques (Procédure collective et procédure d'arbitrage: quelle rencontre?, GP, 21 Octobre 2009, p. 3). Un ... depuis longtemps établi que le juge n'est pas tenu par l'ordre public d'un État étranger (Paris 21 mars 1986 : Rev. arb. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de New York de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des ... règles impératives du droit français et de l’ordre public international s’appliquent, ce qui conduit, comme le ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... allemands pour identifier les principes relevant de l’ordre public international d’une part et les dispositions ... en cause (op. cit. point 21) et non à son origine communautaire. Ainsi, l’origine communautaire d’une loi ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Etats membres. Ainsi concernant la législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul ... de droit interne portant atteinte à l'autonomie de l'ordre juridique communautaire, doté de ses propres organes ... - P. Dailler et A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J, 7ème édition, pp.277-292 - R. Geiger, ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où ... Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où ... uniformes. Or à l’évidence, les intérêts de l’arbitrage international seraient mieux servis par une ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité