Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... cas de figure ainsi que de nouvelles questions d’ordre éthique et juridique. Les états sont amenés à ... Toute loi concernant ce droit fondamental est d’ordre étatique. Mais en aucun cas la loi peut violer les ... claeys-leonetti_4854266_3224.html https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010 ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... G. Cornu, « Un code civil n’est pas un instrument communautaire », D. 2002 p.351 et J. Huet, op.cit.) et de ... ici à quel point chacun craint un bouleversement dans son ordre juridique et que ce qui est accepté n’est autre que ... « L’esperanto du droit ? la rencontre du droit communautaire et du droit des contrats », LPA 2001, nº235, ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... posée par l’article est l’éventuelle menace à l’ordre public [14] . Désormais, il ne s’agit plus d’une ... de référence du GREVIO sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de ... Mot-clés:
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Gemeinschaften zwischen geistigen Eigentumsrecht und der public domain, p.93). La logique de protection des droits ... « la somme totale des connaissances accessibles au public avant la date du dépôt … d’une demande portant ... sont déjà connus de tous, et donc déjà dans le domaine public ne pose aucun problème. En revanche certains savoirs, ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... a été sacrifiée au titre de l’harmonisation communautaire. I. La question de la protection d’œuvres ... Cependant, il ne faut pas négliger l’influence du droit communautaire qui vient bouleverser cette perspective. II. ... ceci tend à être modifié sous l’influence du droit communautaire. Il convient d’observer à travers le ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... centrales de Land (Landesbank), organismes soumis au droit public allemand, pouvaient être sanctionnées sur le ... une des catégories visées, les délégataires de service public (Amtsträger). Cette analyse a été critiquée en ce ... p. 23. • Mattout J.-P. : Le secret bancaire dans l’ordre international, in Travaux du Comité français de droit ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... le médicament était illégal, remettant au ministère public la charge de prouver le contraire. Cette ... les capacités de défense de ceux qui menacent l’ordre public en les empêchant d’utiliser leurs droits ... rétablir un meilleur équilibre entre le respect de l’ordre public et les garanties portées aux libertés ...La hardbass
... La plupart du temps, il est accroupie dans l’espace public. Position héritée des prisonniers soviétiques qui ... capitaliste pour qui la vie doit être muée par la consommation et la recherche de la richesse. La culture ... aujourd’hui 19 millions de vues a permis d’exposer le public francophone à la Hardbass. Revendication antiguerre ... Mot-clés: musique électronique
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à un groupe particulier de personnes ou au grand public ». L’enregistrement d’une conversation, qui par ... en droit français de la concurrence et en droit communautaire, la doctrine semble faire dépendre la solution ... de prérogatives supérieures . La défense de l’ordre public économique ? Pour motiver sa décision, le ... Mot-clés:
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... allemande La AGG, bien que reposant sur du droit communautaire et ayant vocation à assurer sa transposition, enfreint le droit communautaire. Plusieurs dispositions de la loi posent en ... sur le fait que le § 2 al. 4 est contraire au droit communautaire. Toutefois des divergences apparaissent sur les ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne