Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... moyens techniques équivalents. C’est pourquoi au niveau communautaire, un projet de règlement sur la brevetabilité ... sui generis et créer au niveau mondial ou au moins communautaire un propre système de protection. Droit des ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... et ses parents et proches qui se trouvent parmi le public présent dans la salle. A la fin de l’émission ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle mesure ... Mot-clés:
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... 1999 pour que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'UE et de l'OIT ? Du point de vue du droit international public, l'UE et l'OIT sont deux organisations ... du système sui generis européen, qualifié de " nouvel ordre juridique de droit international " dans la décision ... aussi cette volonté d'écarter tout conflit entre l'ordre juridique européen, celui de l'OIT et des différents ...
Mot-clés:
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... états des personnes tels qu’il sont conçus dans l’ordre juridique allemand », mis à part le fait que l’un ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... Thèse en sciences sociales, « L'abus de droit en droit communautaire » ; Université de Barcelone, 2009-01-16 [19] ... de licenciement pour motif personnel », service-public.fr [20] Cass. soc. 16 mai 1979, ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... Not Guaranteed Fix. N.Y.U. Journal of Legislation & ; Public Policy, Legis & ; Pub. Pol’y Quorum. ... Not Guaranteed Fix. N.Y.U. Journal of Legislation & ; Public Policy, Legis & ; Pub. Pol’y Quorum. The people v. ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination