DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... Réf. DA/24/00 - Editions Droit In-Situ 2004). Dans un arrêt Blake (Attorney General v Blake , 2000, 4 All E.R. ... un enrichissement à la partie lésée (Civ. 2e, 9 juillet 1981, Gaz.Pal. 1982.I.109, note F. Chabas). Il ... 2006 Textes officiels : - Code Civil (édition 2007) - Arrêt de la Chambre des Lords, 27 juillet 2000, Her ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande ... C’est ce qu’entreprend la cour allemande dans l’arrêt commenté. Dans un projet de loi (BT Drucks. 14/2658), ... courtage aux enchères (Art 3 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2001, portant réglementation des ventes volontaires ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
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A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié consacre la possibilité en droit américain ... son appréciation à celle du tribunal arbitral. L'arrêt étudié consacre la possibilité pour les parties de ... cohérente favorable à la volonté des parties Dans l'arrêt LaPine Tech. Corp. v. Kyocera Corp., 130 F.3d 884 (9th ...