ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... communautaire en matière de protection du consommateur en 2004, elle a proposé diverses solutions mais à l’heure ... du consommateur. Celui-ci varie alors de 7 jours a 10 jours naturels en passant par 7 jours ouvrés selon que ce ... communautaire en matière de protection du consommateur en 2004, à l’heure actuelle rien n’a cependant été ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... le parfait exemple. Cette affaire qui dure depuis plus de 10 ans, a donné lieu à des contentieux dans plusieurs pays, ... défendeur à l'action) a lancé au cours de l'année 2004 un projet de référencement de livres sur Internet ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... de conférences « Droit, Economie, Justice » - 21 juin 2004 Réf. DA/24/00 - Editions Droit In-Situ 2004). Dans un arrêt Blake (Attorney General v Blake , 2000, ... de conférences « Droit, Economie, Justice » - 21 juin 2004 Réf. DA/24/00 - Editions Droit In-Situ 2004 Sources ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une réalité ?,Thèmes et commentaires, Dalloz 2004, p.30). Il résulte de l’art.4 al 1 du règlement que ... faillite : une réalité, Thèmes et commentaires, Dalloz 2004, p 131). L’art.5 du règlement 1346/2000 : règle de ... und der deutsche Insolvenzverwalter“, NZI 2001, Heft 10, p 505-516. Wimmer, „Die EU-Verordnung zur Regelung ...
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... et révision de l’acquis : la voie à suivre » COM(2004) 651 de 2004). En outre, la Commission constate, sans ambiguïté, ... une toute autre nature (v. §2.3 de la communication de 2004). A l’origine l’objectif du cadre commun de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... septembre 2002 (JOCE L 269, 5 octobre 2002), la directive 2004/113/CE mettant en œuvre le principe de l’égalité de ... et la fourniture de biens et services du 12 décembre 2004 (JOCE L 373, du 21 décembre 2004). Le 9 novembre 2000, la Cour de Justice des ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Proyecto de Pavía », Anuario de derecho civil, Vol. 57, 2004, pp.51-94.). Mais les professeurs Malaurie et Lequette ... de l’utopie à la prospective juridique », LPA 2004 nº 92, p.19). Les arguments s’opposent ainsi ... Revista Critica de Derecho Inmobiliario, Nº 684, jul-ag 2004). Beaucoup de travail reste à faire, suivons le conseil ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... n.5402/14 9 , Cass. Civ 1ère, 4 juillet 2013 n.16752/13 10 notamment). En l'espèce, la Cour d'appel qui a prononcé ... droits dans un patrimoine fiduciaire [...]». De même, le 10° prévoit la nullité de « tout avenant à un contrat ... de la fiducie , Bibliothèque de droit de l'entreprise, 2004 ▪ Bertolotti G., Poteri e responsabilità nella ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé