A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
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La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... Umgangs- und Anfechtungsrechts der Väter » du 23 Avril 2004, BGBl. I page 598). En France, avec les reformes de 2001 ... de la part de l'auteur du refus (Cass. Civ. I, 30 juin 2004). Les juges sont souverains dans cette appréciation et ... zum BGB , 4ème édition 2002, sous § 1674 , N° 10-15 : Klagebefugnisse des nichtehelichen Vaters gegen die ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... Le Tribunal allemand de grande instance de Hamm du 10 octobre 2012 a confirmé la validité d’un licenciement ... et à des personnes extérieures à l'entreprise (LG Hamm 10 oct. 2012). En matière de droit du travail, la ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook