Cendrillon - Joël Pommerat
... représentations La Rochelle, La Coursive, du jeudi 20/10/2022 au samedi 22/10/2022 Châlons en Champagne, La Comète, du jeudi ... 18/11/2022 Draguignan, Théâtre en Dracénie, du vendredi 10/03/2023 au samedi 11/03/2023 Gap, La Passerelle, du jeudi ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... civile et du service de la défense compétents. [10] Cette limite n’en est en réalité pas une, puisque ... a autorisé la police à voler à une altitude minimale de 10 mètres, au lieu de 20 mètres précédemment. [11] Seules ... qui circulent sans personne à bord, JORF n°0109 du 10 mai 2012, Texte n°9, DEVA1207595A Arrêté du 17 ... Mot-clés: Drones - Police
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... La Cour fédérale de justice rejette ensuite son pourvoi[10] et la Cour constitutionnelle fédérale se rangera ... 31 mars 2016, Seton c. Royaume-Uni (requête n°55287/10) [Pas de publication au recueil]. -Cour européenne des ... soumis à l’Assemblée générale », 1er septembre 2004, UN Doc. A/59/324, paras.13-16. Voir aussi le rapport du ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... secteur public pour lutter contre le profilage ethnique [10] . A titre de comparaison, en France, lors d’un ... Deutsches Institut für Menschenrechte, 2013. [10] RAPPORT DE L’ECRI SUR L’ALLEMAGNE (Cinquième cycle de monitoring), Publié le 25 février 2014, p.10. [11] « Origine présumée, contrôle d’identité - 2 ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... d’une part car cela crée des monopoles[10] et d’autre part car le fait de détenir un brevet ... [5] Titre 35 du Code des Etats-Unis, Partie II, Chapitre 10, Section 100 et suivantes. [6] Section 102 (a), Chapitre 10, Partie II, Titre 35 du Code des Etats-Unis. [7] Section ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... Originalité et ambiguïté », RBDI , 1991, pp. 10-11). B) L’ajout de la notion de critère arbitraire ... et visée dans la décision n° 2010-612 DC, JORF n°0183, 10 août 2010). Néanmoins, il est peu probable que la simple ... et visée dans la décision n° 2010-612 DC, JORF n°0183, 10 août 2010 : ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... à 2000 avec pour objectif une réduction substantielle de 10 millions de tonnes d’émissions de SO2 par rapport aux ... une sur-distribution des droits d’émissions d’environ 10% (Mackenzie, p. 136). Cependant, un mécanisme a été ... permis de laisser la réduction initiale des émissions de 10 millions de tonnes inchangée, avec toutefois des ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... l’idée d’un instrument optionnel la Commission dès 2004 (Droit européen des contrats et révision de ... Le CCR serait composé de trois parties (Communication de 2004) : la première consacrée aux principes fondamentaux ... États membres. (paragraphe 2.2.1 de la communication de 2004) comme par exemple des règles sur la forme la validité ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen