Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fondamentaux octroyés par la Loi Fondamentale allemande [10] . Cela vaut principalement vis-à-vis des organes ... Directive 2000/43/EG ; Directive 2002/73/EG ; Directive 2004/113/EG [7] §19-21 AGG [8] §2 Advd Satzung, «Zweck des Verbandes» [9] §23 AGG [10] Art 1. 3 GG [11] OVG Rhénanie-Palatinat 29.10.2012, 7 A ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... en question la pertinence de la directive plus de 10 ans après son adoption. * * * Alors que la Commission ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... la liberté d’information, protégée par l’article 10 de la CEDH, n’était pas à négocier. Cette position ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Culture libre, sciences ouvertes, Florence Latrive (2004, Exils) La mort de l’auteur, Roland Barthes (1968, ...
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La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... l’Union tels que la concurrence et les aides d’État [10] . Cette disposition n’engage pas les parties à aboutir ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307   Déclarations ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Asylum and Immigration (Treatment of Claimants, etc.) Act 2004 , le Immigration, Asylum and Nationality Act 2006 , le ... situation irrégulière, puisqu’ils fermaient les yeux. [10] En réaction, la loi de 2016 impose des peines plus ... > Consulté le 10 septembre 2016 [3] British Nationality Act 1948 [4] ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... extérieures de l’UE, tels que Frontex [1] en 2004 et Eurosur [2] depuis le 2 décembre 2013. Ces ... de los inmigrantes invisibles Mugak: www.mugak.eu Cuerpo Nacional de Policía: www.policia.es Consejo General de la ... membres de l’Union européenne, règlement CE n° 2007/2004. [2] Système européen de surveillance des frontières. ...

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... sentences arbitrales étrangères, signée à New York le 10 juin 1958 (Recueil des traités des Nations unies, vol. ... Court Act 1981 • CJCE, Aff. C-159/02, Turner v. Grovit, 2004 • Cass. Civ. 1ère, 19 novembre 2002, “Banque Worms ... judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt ...
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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

Soumis le 05/09/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... le temps, ses données informatiques et numériques – [10] .   La protection des informations personnelles en ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... tant que principe général de droit. » CJCE 14 octobre 2004        La plupart des législations européennes, ... employé, Cour d’Appel de Versailles, 7 janvier 2011 n°10/00105.  Dans une décision similaire du ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... l'Allemagne et en juin 2003 contre la France. L'année 2004 risquait d'être la troisième année où leur déficits ... contre les deux pays.  La Commission a donc intenté en 2004 un recours contre cette décision devant la Cour de ... la suisse depuis 1993, qui a porté du fruit à partir de 2004, période où la suisse a connu une conjoncture ...