DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... cadre des contrats d’exploitation. Son considérant 73 [10] dispose du principe d’adéquation et de ... des données vers une autre. [10] « La rémunération des auteurs et des artistes ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... ont été amenées a changé de position en 1861 dans un arret Caldwell vs Taylor. Cet arrêt exposa pour la première ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... de ses fonds propres est inférieure à 107 000 dollars ou 10 % de ses revenus annuels ou de ses fonds propres, sans ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... ce que ladite loi prévoit. Par exemple, en dessous de 10 000 salariés, le conseil de surveillance devra comprendre ... Mot-clés:
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... spécifiquement dans le contrat (Cass.,23 septembre 2004 ; Cass., 4 février 2002 ; Cass., 21 novembre 2001 ; ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... Smolninski de Saint-Pétersbourg (affaire № 2-3927/10) Affaire de Natalia Gorskaia : arrêt du 5 août 2009 ... du district Baboushkinski de Moscou (affaire № 2-2745/10) Arrêt rendu le 4 mars 2011 par la Cour par Cour du ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en considérant que l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004 prévoyant la possibilité de demander son avis à la ...
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... en partie seulement, en deuxième instance, par l’Audiencia Provincial de Madrid. L’entreprise intenta alors ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... légitime. Le tribunal de Bologne, par exemple, le 9 juin 2004, suivant la position de la CJCE, a admis une demande ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dominante ». En effet une part de marché inférieure à 10% exclut l’idée d’une position dominante. Le niveau de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce