La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... du seuil de 100 000 dollars, elles pourront investir 10% de leur revenu annuel. En application de cette ...La hardbass
... audio-visuels de l’internet de cette période. Le 10 mai 2013 il publie sa vidéo What the cut - spécial ... Mot-clés: musique électronique
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
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La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... espagnol, les Etats-Unis ayant clairement affiché depuis 2004 leur engagement dans ce dit combat ? Suite aux ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... d’information et l’assistance est requis (10 jours au moins pour une assistance médicale) et la ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... légales. Suite à la demande du gouvernement, en octobre 2004, soixante-quatre installations ont été exclues du ...
Mot-clés:
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... de loi du 17 Octobre 2012 9 , la réforme du 16 Avril 2013 10 supprime le §1672 et dispose que le §1626a continuera ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... 2019, elle fut par la suite répertoriée p armi les 10 personnes les plus influentes du patrimoine africain et ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... A cela s'ajoute une prime de précarité (au minimum 10% de la rémunération brut en cas de non transformation à ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans l’article 13 des Accords ADPIC et dans l’article 10 du traité de l’OMPI du 20 décembre 1996, qui ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC