Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive ... aux dépens des droits sociaux. Cet arrêt est sujet à de nombreuses critiques, à juste titre, car ... auquel appartenaient 65% des travailleurs détachés. En novembre 2004, le syndicat suédois a commencé une action ...
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de ... par le Parlement du Human Rights Act en date du 9 novembre 1998 que la CESDH est devenue partie intégrante de ... of the Human Rights Act? », Legal Information Management, 2006, 6 (4), p. 274-281 SUDRE F., Droit européen et ...
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’arrêt Murray v. Schooner Charming Betsy , duquel il tire le nom de « doctrine Charming Betsy ». Ce principe ... du 30 juin 2000 pour la Convention anticorruption et du 13 novembre 2007 pour la Convention de Merida). Ceci explique ... v. Greene , 523 U.S. 371 (1998). Foster v. Neilson , 27 U.S. 253 (1829). Marbury v. Madison , 5 U.S. 137 (1803). ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... est historiquement passé à un travail contraint, réglé par le temps de l’embauche et du débauchage. Le temps ... employés dans les manufactures, usines et ateliers, du 2 novembre 1892 limitant à 11 heures par jour le travail des ... douze semaines consécutives ne peut excéder 44 heures. [27] En droit allemand il est possible de temporairement ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... du Ministre irlandais de saisir l’avion devant la High Court d’Irlande. Dans une décision du 21 juin 1994, le ... CEDH, 28 juillet 1995, Protocola c/ Luxembourg o CEDH, 15 novembre 1996, Cantoni o CEDH, 18 février 1999, Matthews c/ ... Common Market Law Review (Volume 43, number 1 – February 2006) – S. Douglas-Scott L’Europe des Libertés ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par rapport à ces nouvelles cultures. Alors qu’à court terme les avantages des OGM sont faciles à démontrer, ... international de l’environnement, même s’il n’en tire pas toutes les conséquences logiques. Il y a une ... in EC and WTO law, searching for a common understanding, 2006, Environmental Law Review). Sous couvert de droit de ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une connexion WIFI lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... Lamy du Droit de l’Immatériel 2011, n°67). La loi n°2006-961 du 1er août 2006 a tout d’abord créé une ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... date. Dans un arrêt de principe Portugal c. Conseil du 23 Novembre 1999, la Cour de Justice des Communautés ... Etats-Unis dans ce domaine, en effet dans Turner c. Grovit 27 avril 2004 Aff. C-159/02, la cour refuse la possibilité ... Aurore Laget-Annamayer - COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, 2006 Horatia Muir Watt - COMPETENCE, 2004 Laurence Usunier - ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre ... seuil. La Russie a enfin ratifié le Protocole de Kyoto en novembre 2004, lui permettant ainsi d’entrer en vigueur le ... Law, Science, and Policy, Aspen Publishers, Fifth Edition, 2006 (pp. 1042, 1063-1069) RAJAMANI Lavanya, Differential ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avait dès le début vocation à être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu ... L’un concerne les droits civils et politiques (voulu par l’Ouest), l’autre, les droits économiques, sociaux et culturels (voulu par l’Est). Outre la signature tardive des pactes le 19 ...
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