Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de traitement en matière d’emploi et de travail, 27 novembre 2000) dispose que « le harcèlement est ... à l’art 2 §1 des dir.2000. En France, un arrêt de 2006 a cependant par exemple rappelé la distinction entre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mexicain invoquait la violation de ses droits protégés par la Convention de Vienne de 1963. La Cour lui oppose la ... juridictions américaines ne s’estiment ainsi pas liées par les décisions de la cour internationale. En règle ... de l’O.I.T, d’autres textes sont silencieux à ce sujet et des contentieux analogues à l’affaire Medellin ...
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
Jean-paul Hakim Le 13 novembre 2002, le navire pétrolier Prestige a subi un ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Dewitte Vincent, 27 janvier 2016, « Procès du ‘Prestige’ : ‘la ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... la notion de contrat sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet qui n’est pas méconnu des juristes spécialisés en droit international privé. Qu’entend-on par contrat sans loi? Le terme employé pour définir cette ... les principes UNIDROIT ou encore la lex mercatoria. A ce sujet, il convient de signaler que la jurisprudence ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Afin de protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration ... 11 et 15 du règlement 1/2003 et dans une communication du 27 avril 2004 traitant de la coopération au sein du réseau ... au sein des autorités de concurrence (2004/C101/03) du 27 décembre 2005. Sites internet www.conseil-concurrence.fr ...
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... sur un principe de compensation du dommage occasionné par la faute du débiteur. En principe l’octroi des ... déloyale et du parasitisme, RJDA 6/94, spéc. nos 27 sq ). Le succès rencontré en France par l’idée de ... d’amendements, Rapport de Didier Kling, 19 octobre 2006, consultable en ligne : ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... relatives à des informations confidentielles sur le sujet d’un examen national pourra être supprimé pour ... du contrôle a priori du juge judiciaire avec la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la ... Liberté d’expression et responsabilité, Dalloz, Avril 2006 C. FERAL- SCHUHL, Cyberdroit, Dalloz, édition 6, ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et ... Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, le mot enfant désigne « tout être humain ... Uglow, Evidence : text and materials, Sweet & Maxwell (2006) B. L. Bothams and G. S. Goodman (eds) International ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par l'incourtournable troupe d'Ariane Mnouchkine : Macbeth ... scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle ... pour lui imposer des conditions exorbitantes (Cass Civ, 28 novembre 1905, DP 1909.1.193). ... Padding Co. Ltd, (1998) CA778. Droit français Civ, 28 novembre 1905, DP 1909.1.193. Civ 1ère, 10 mai 1989, Bull. ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi