La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... les pays admettent que lorsqu’une personne (C) succède aux droits d’une autre (B), droits nés d’un contrat qui ... Dans les autres pays, la solution est jurisprudentielle (Etats-Unis, Belgique, France, Allemagne, Suède, Suisse) ou ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
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... a été inspiré par le personnage de VI, une championne aux poings de fer. Embauché au poste de support client aux Etat-Unis, il écrivit durant son temps libre, une chanson punk ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... L’Exhibition[nist] , une rétrospective consacrée aux œuvres de Christian Louboutin. Ode à la création, ... ses immenses portes, et ses sculptures qui invitent aux voyages et à la découverte du monde. Passionné par les ... souliers pour les danseurs. Il a commencé sa carrière aux Folies Bergères puis s’est imposé comme designer ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... que la victime n'avait pas l'obligation de se soumettre aux actes médicaux préconisés par ses médecins et ... claire, quand on sait de plus que les principes relatifs aux contrats du commerce international rédigés par les ... soulignés. En effet, ce genre de critères ne permet pas aux justiciables de pouvoir prédire – au moins dans un ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
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