L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résoudre les divergences constatées sur cette question aux États-Unis. Alors qu'une décision de la Cour suprême à ce sujet ... à l'heure actuelle réside dans la souplesse qu'il offre aux parties, qui sont libres de choisir pratiquement tout et ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... arbitraires. Pour cela, les deux tribunaux font appel aux notions de « raisonnable » et de ... loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives"), ... principe général d’égalité de traitement qui lie les Etats membres quid de l. L’article 12 TCE ?.contient certes ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La grève
... en France comme en Allemagne il faut s’intéresser aux sources du droit de grève et à leurs ... en Allemagne, le droit de grève n’est pas accordé aux fonctionnaires. Une conciliation doit être ... La grève dans les services publics nuit plus aux usagers qu’à la direction, aussi le législateur ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... italienne est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, ... de la concurrence entre les entreprises vient se heurter aux droits constitutionnellement garantis. Non seulement avec ... non seulement un élément objectif qui correspond aux actes qui nuisent à l’entreprise d’origine, mais ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... corail rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables comme les enfants. La puissance ... Mot-clés:
Homemade, une série aux milles couleurs
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... loi ainsi que l’argumentation des parlementaires quant aux modifications apportées aux deux points contraires à la constitution soulevés par ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent règlement . Parmi ces ... et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ ...
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