Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... le rapport au corps, ou encore à la politique, aux études et à la religion. Cette invitation à la ... Ouvrir la voix , la démarche est de donner la parole aux personnes concernées, et de les inviter à se ... de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Gasser que cette exception ne pouvait s’étendre aux cas de compétence exclusive en vertu de l’article 23. ... pour poursuivre, ou non, l’instance. De plus, le recours aux injonctions anti-suit a été prohibé par la CJCE, dans ... désignés sont reconnues et exécutées dans les autres Etats signataires. La priorité du juge élu peut donc faire ...
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux soldats français de refuge mais aussi de poste militaire ... produisaient une quantité énorme de fumée qui rappelait aux allemands l’antre du Dragon des mythes wagnériens. Les ... appelés par l’état français pour venir en renfort aux soldats français déjà présents sur place. Ils ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... et que les exercices comptables doivent coïncider aux mêmes dates. Le droit russe, pour sa part, est plus ... que cette structure n'est réservée en droit russe qu'aux grosses structures avec un chiffre d'affaires important ... de l'Union européenne 10 . L'une des conditions relatives aux sociétés du groupe en droit russe qui est abordée par ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l'accessoire ou de "l'arrière-plan" est commune aux droits de reproduction et de représentation. Mais la ... normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ». Ce sont les droits ... de la part de la doctrine. Depuis 1990 les États-Unis reconnaissent aussi l'existence de certains droits ...
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... 2 précise que cette disposition ne s’applique pas aux œuvres musicales, lorsque la mélodie de l’œuvre ... En effet, chaque élément de cette dernière est soumis aux droits d’auteur du « producteur du phonogramme ». ... fut longtemps considérée comme contrefaisante. En effet, aux termes de l’article L122-4 du Code de la propriété ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... de l’entreprise En France, la condition préalable aux licenciements pour motif économique est une cause ... que les difficultés économiques françaises équivalent aux raisons externes à l’entreprise allemande. Ainsi les ... est donc un motif extérieur au comportement et aux aptitudes du salarié et implique nécessairement « la ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... la règle de l’article 1154 du Code civil est limitée aux seuls comptes courants », une telle dérogation permet ... de l’usage, qui a pour qualité de répondre aux besoins de souplesse et d’adaptabilité de la norme en ... de force entre jurisprudence et législateur italien est aux antipodes de la collaboration des pouvoirs judiciaire et ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... démarche très avant-gardiste qui s’adresse directement aux spectateurs pour leur en apprendre plus sur le théâtre ... des représentations, plus tôt que la moyenne, permet aux gens de venir directement en sortant du travail et de ne ... entre autres de pouvoir réserver leur billets aux avant-premières (moins chers que les autres ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résoudre les divergences constatées sur cette question aux États-Unis. Alors qu'une décision de la Cour suprême à ce sujet ... à l'heure actuelle réside dans la souplesse qu'il offre aux parties, qui sont libres de choisir pratiquement tout et ...