Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... de l’entreprise En France, la condition préalable aux licenciements pour motif économique est une cause ... que les difficultés économiques françaises équivalent aux raisons externes à l’entreprise allemande. Ainsi les ... est donc un motif extérieur au comportement et aux aptitudes du salarié et implique nécessairement « la ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... la règle de l’article 1154 du Code civil est limitée aux seuls comptes courants », une telle dérogation permet ... de l’usage, qui a pour qualité de répondre aux besoins de souplesse et d’adaptabilité de la norme en ... de force entre jurisprudence et législateur italien est aux antipodes de la collaboration des pouvoirs judiciaire et ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... démarche très avant-gardiste qui s’adresse directement aux spectateurs pour leur en apprendre plus sur le théâtre ... des représentations, plus tôt que la moyenne, permet aux gens de venir directement en sortant du travail et de ne ... entre autres de pouvoir réserver leur billets aux avant-premières (moins chers que les autres ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résoudre les divergences constatées sur cette question aux États-Unis. Alors qu'une décision de la Cour suprême à ce sujet ... à l'heure actuelle réside dans la souplesse qu'il offre aux parties, qui sont libres de choisir pratiquement tout et ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... arbitraires. Pour cela, les deux tribunaux font appel aux notions de « raisonnable » et de ... loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives"), ... principe général d’égalité de traitement qui lie les Etats membres quid de l. L’article 12 TCE ?.contient certes ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La grève
... en France comme en Allemagne il faut s’intéresser aux sources du droit de grève et à leurs ... en Allemagne, le droit de grève n’est pas accordé aux fonctionnaires. Une conciliation doit être ... La grève dans les services publics nuit plus aux usagers qu’à la direction, aussi le législateur ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... italienne est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, ... de la concurrence entre les entreprises vient se heurter aux droits constitutionnellement garantis. Non seulement avec ... non seulement un élément objectif qui correspond aux actes qui nuisent à l’entreprise d’origine, mais ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... corail rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables comme les enfants. La puissance ... Mot-clés: