Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des juges sur la question qui pourtant a pu évoluer face aux intérêts en présence. Elle se caractérise par son ... la « vente d’autrui ». Pour la période antérieure aux années 90, en matière de vente double d’une même ... droit sans que le premier ne l’ait fait en conformité aux articles 32 et 34 de la Ley Hipotecaria. Entre ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un ... ( equity en droit anglais, ensemble de règles permettant aux juges de juger en équité) il s’est surtout ... « que soit introduite une nouvelle action tendant aux mêmes fins, peu important que soit invoqué un fondement ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

Soumis le 31/03/2020 par Gabrielle Aubert dans MBDE / Environnement
... une infraction ou une autre contravention à la loi ou aux règlements, le ministre ou une personne intéressée ... à protéger les baleines.    Pourtant, contrairement aux prétentions de HSI à l’encontre de l’entreprise ... Cette évolution est primordiale car elle a permis aux juges de prendre une décision audacieuse en faveur de la ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... personnages très attachants qui nous font parfois rire aux éclats. Nous suivons une grande histoire de pirates et ... d’amour.  Chroniques Pirates  nous fait passer du rire aux larmes en l’espace d’un claquement de doigts. Nos ... que fendent les bateaux, et nous ressortons le sourire aux lèvres, et la larme à l’œil. Dates à venir : ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, nous regardons la ... sûr, leur entreprise est peuplée d'hommes et de femmes aux physiques de mannequins. Mais c’est surtout dans un ... problématiques contemporaines mondiales. Et contrairement aux idées reçues, The Bold Type ne veut pas s’adresser ...

Black Mirror avait vu juste

Soumis le 10/12/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Culture et confinement
... entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. ... virtuels Cette émission et toutes celles qui s’imposent aux personnages fonctionnent sur le principe des “likes”, ... divertissement. Ainsi, nous pouvons voir dans cet épisode aux multiples facettes - que je n’ai pas eu le temps de ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... en créant des motifs et des ombres. La musique répond aux émotions des personnages. Quelques meubles finissent de ... que les spectateurs·rices sont littéralement pris aux tripes. Ils sont transportés au sein même de la guerre ... va épouser une bonne Allemande, bien blonde, bien blanche aux yeux bleus ! Personne, pas une tribu, ne supporte de voir ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... réunies pour affirmer un droit de grève attribuable aux salariés. Puisque les textes ne fournissent pas ... En Allemagne, le droit de grève est uniquement attribué aux parties à la convention collective qui veut être ... caractère collectif. Le droit de grève étant accordé aux salariés pour la défense de leurs intérêts personnels ...
Mot-clés:

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à ... R. 4512-7 C. trav.) ou encore les courriers adressés aux fournisseurs (cf. F. Champeaux, in: Semaine sociale Lamy ... sont structurellement défavorisés. N’ayant pas accès aux données nécessaires pour prouver leur prétentions ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

Soumis le 30/10/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... en fonction du public : un centre est dédié par exemple aux jeunes étrangers qui cherchent un travail, un autre ... de 55 ans et un dernier étant exclusivement consacré aux sans abris. Ces centres mettent alors à disposition des ... cloisons sociales, et c’est exactement ce qu’on veut aux Grands Voisins ! Pour vivre cette expérience hors du ...