Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il impose aux tribunaux anglais de respecter. Le demandeur doit ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... texte de loi, régulièrement révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et est régulièrement révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives. ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... car les juges allemands ne font que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations ...
Mot-clés: race / droit international

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... démystifié : si avec Kubrick nous le percevions grâce aux flashbacks et aux visions, Mike Flanagan nous offre une matérialisation de ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... violation peut permettre l’ouverture du droit de grève aux professeurs fonctionnaires. II – La portée d’une ... force obligatoire rendent l’ouverture du droit de grève aux professeurs allemands incertaine (A), bien que des ... donnent tout de même indirectement pour obligation aux États d’assurer le respect des droits accordés par la ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de prendre une décision responsable et appropriée quant aux intérêts qu’il peut vouloir faire valoir d’un point ... responsable et avoir à verser des dommages et intérêts aux demandeurs. Mais si le droit allemand n’exige pas du ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours d’appel de refuser de juger un litige sous ...