Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... multinationales pharmaceutiques allemandes et françaises aux codes de conduite, en prenant l’exemple de la société ... la santé et de l’agriculture et est implantée dans 79 Etats[3]. La seconde agit principalement dans le domaine de ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi Handicap ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... particularité tient au fait que le droit des marques aux États-Unis est avant tout un droit qui s'est développé sans loi ... déjà très présente aux seins des différents Etats (Fundamentals of United States Intellectual Property ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les rapports entre l’OMC (incluant ... de l’ordre communautaire. Celui-ci donne en effet aux compétences de ses institutions une nature évolutive ... opcit.) opposant les CE à plusieurs Etats dont les Etats-Unis, l’ORD a adopté le 25 septembre 1997 un rapport ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... élevé, a été rehaussé (Opinion dissidente commune aux juges Tulkens, Bonello et Spielman, ci-après OD, §19). ... ne saurait concerner une menace qui avant d’être liée aux particularités de la situation dans le pays de renvoi, ... visant les étrangers en provenance de certains Etats ou une catégorie d’étranger en général ou des ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... directive 2006/54 du 5 juillet 2006) et une valeur commune aux Etats membres (art. 2 TUE tel que modifié par le traité de ... sur le marché de l’emploi et leur sous-représentation aux postes à responsabilités préoccupent les institutions ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... et garçon... Telle est la « problématique » liée aux personnes nées avec ce que l’on appelle aujourd’hui ... été victimes, certains médecins ou même le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe [5] . Le ... binaire des sexes est généralement admis dans ces deux Etats, sur les plans coutumiers et normatifs. De nombreuses ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... verticale classique mais également horizontale, entre Etats membres. D’abord, seront ... Enfin, nous montrerons que même si la CESDH permet aux juges de poser certaines limites aux abus des gouvernements, la question de leur compétence ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH