Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... peuvent survenir entre le droit de l’Union et celui des Etats membres. Cinq ans après le célèbre arrêt Mangold ... européenne (ci-après, CJUE) ravive le débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt ... préjudiciel sur la conformité de dispositifs nationaux aux exigences du droit communautaire en matière de ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... et la réponse juridique adoptée par les deux Etats est identique, c’est-à-dire de considérer comme ... de l’engagement de la responsabilité étatique face aux victimes de violences domestiques tuées ou gravement ... s’inscrivent souvent dans le cadre juridique relatif aux violences de genre, c’est-à-dire le phénomène des ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... dans la première partie et adopté par beaucoup des Etats « at-will »): 1) Les licenciements ... Nous avons donc pu constater que la tendance actuelle aux Etats Unis serait plutôt en train d’évoluer en faveur d’une ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
... Act de 1956. La loi Riegle-Neal autorise désormais aux banques d’étendre leur activité dans plusieurs Etats des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des ...L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat de ... que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard 107 : Summing Up and ... il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... multinationales pharmaceutiques allemandes et françaises aux codes de conduite, en prenant l’exemple de la société ... la santé et de l’agriculture et est implantée dans 79 Etats[3]. La seconde agit principalement dans le domaine de ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi Handicap ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... particularité tient au fait que le droit des marques aux États-Unis est avant tout un droit qui s'est développé sans loi ... déjà très présente aux seins des différents Etats (Fundamentals of United States Intellectual Property ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution