La Peacock Society renoue avec son public
... la place au jour et les vieux entrepôts désaffectés aux grandes étendues verdoyantes dans ce nouveau format ... déjà pour s’affranchir de certaines incertitudes quant aux restrictions d’accès au territoire français pour ... la programmation a donc également laissé la part belle aux collectifs pour devenir curateurs de certaines scènes ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... à l’avortement a été longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter ... Titre 1 (« Délits contre les personnes ») aux articles 85 à 88. L’article 85 prévoit des peines de ... L’incidente « en général » fait débat entre les Etats-parties et en doctrine sur sa portée et sur la ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... régime de l' "eccessiva onerosità sopravvenuta" prévu aux articles 1467 et suivant du Code civil italien. Il a ... dès lors nécessaire, selon la doctrine, de faire appel aux concepts de bonne foi et d'équité en vue de maintenir ... de l' "eccessiva onerosità sopravvenuta" est applicable aux contrats commutatifs (art. 1467), unilatéraux (art. ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, s’agissant d’une ... de conflit de loi. Elle fût notamment signée par les Etats européens le 19 juin 1980. Ce billet a pour principal ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans ... les publications imprimées destinées exclusivement aux personnes ayant une activité commerciale liée aux produits du tabac. Cette exception trouve aussi à ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans ... les publications imprimées destinées exclusivement aux personnes ayant une activité commerciale liée aux produits du tabac. Cette exception trouve aussi à ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... privée d'internet depuis un ordinateur professionnel aux salariés [3] , et peut également interdire ... § 106 GewO, du fait de son droit de direction interdire aux salariés l’utilisation de leur smartphone à des fins ... dehors des pauses, aucune faute ne peut être reprochée aux salariés. La signification du terme « raisonnable » ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... le Protocole facultatif n°3 à la Convention relative aux droits de l’enfant, permettant à tout enfant de ... qui sont déclarées exécutoires ou enregistrées aux fins d'exécution dans un autre Etat contractant, y sont ... textes internationaux qui sont à la portée des Etats contractants, et l’intérêt de l’enfant tel que ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a dans leurs approches ... juridique interne, il a pour conséquence d’accorder aux Länder (entités fédérées) leurs propres hiérarchies ... française reconnaît une certaine importance aux principes généraux du droit international; les ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume