Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... 2014 et de la cour d'assises de Paris du 14 mars 2014 aux termes desquelles deux Rwandais ont été condamnés en ... : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal international, droit pénal interne, France, ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... famille. La question de la transmission du nom de famille aux enfants est un sujet du droit de la famille étroitement liée à la parité entre ... du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants soulignent cette idée en faisant remarquer que ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... pénalement. L’application du MAE se heurte donc aux dispositions constitutionnelles interdisant de manière ... européenne dans la mesure où une loi, respectant les droit fondamentaux des citoyens, l’autorise expressément ... de l’objectif de la décision-cadre limite le droit fondamental d’échapper à une extradition de façon ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... Cour a constaté que le système actuel ne correspond pas aux besoins réels des pères, lesquels nécessitent d’un ... 1997 et inscrites sur une liste d'experts judiciaires. Le droit français est donc plus rigoureux que le droit allemand ... sans le consentement de celle-ci se heurte au droit fondamental à l’autodétermination informationnelle ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

... loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant ... sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. En Espagne, un projet de loi prévoit de ... de nombreuses reprises, le plus souvent comme contraires aux libertés fondamentales. Or, si la Cour Suprême doit ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... légaux seuls ne permettent pas toujours de répondre aux relations complexes intrinsèques aux enlèvements internationaux d’enfants. Les relations ... de résolution des différends facilite la garantie du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain.   L’employment at-will est ... Nous avons donc pu constater que la tendance actuelle aux Etats Unis serait plutôt en train d’évoluer en faveur ... à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Elle est due sans ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... années. Elle mérite également d’être comparée aux garanties offertes par l’Europe, et plus ... l’impunité. Les victimes se voient reconnaître le droit à un recours utile et la possibilité d’obtenir une ... L’engagement de l’Union européenne va au-delà de ses frontières. Dans un souci de voir les pays tiers respecter ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

... il est plus judicieux de comparer la loi américaine au droit européen et non au droit international privé ... choix du forum, la Cour suprême des États-Unis n'accorde aux consommateurs qu'une protection minimale (I) ; la ... de la Cour a néanmoins une portée limitée et laisse aux juges des États fédérés une certaine liberté (II). ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

... Espagne.   Il est posé, alors logiquement, la question aux juridictions espagnoles, dans un arrêt du Tribunal ... conforme la réalité des faits et de la société au Droit. Alors qu'en France le débat sur le mariage de ... questions découlant de ces deux réformes s'ouvrent aux juridictions espagnoles.   Fort de l’expérience de ...