Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que quelques-unes… ... était révélé au début du roman. Agatha Christie, pour sa part, a inventé les bases d’un genre nouveau, ... d’Agatha Christie : inutile d’être un super-héros pour combattre le crime, il suffit de réfléchir ; inutile ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au conjoint travaillant dans ... définition englobe également les partenaires pacsés. Pour ce qu’il y ait de l’union libre, les concubins ont ... des actes professionnels doit être répété pour constituer une profession. L’exigence du caractère ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... ou inquisitoire. »(r2) Il s’avère pertinent d’un point de vue comparé de tenter de comprendre comment ... suffisante, compte tenue du but légitime poursuivi, pour fournir une protection adéquate contre ... contre toute divulgation non nécéssaire au bon déroulement de la procédure pénale.Sur la base de ces ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... Fashion ID. Cette juridiction a condamné la société pour concurrence déloyale sur le fondement du § 3a de ... à Facebook : le réseau social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition ... du traitement ». Le responsable de traitement a en outre pour but de mettre en œuvre les finalités du RGPD, à ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... ci-après le règlement) a été mis en place pour tenter d'uniformiser le traitement des procédures ... pose alors la question de la règle de conflit applicable pour déterminer la loi au regard de laquelle devra être ... p.2159). On peut donc penser qu’il en irait de même pour les règles de conflit communautaires qui, de part la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... protection du jeu vidéo par le droit d’auteur. Pour ce faire, on envisagera la situation sous deux systèmes ... pourra appliquer directement à cette œuvre les critères pour le classer dans l’une ou l’autre catégorie. Si en ... traitement à tous les autres membres de l’OMC pour que tous restent “les plus favorisés”. Tout de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... de l’union européenne a donc, avant tout, pour objectif de garantir une application uniforme et ... est investie d’un pouvoir de sanction particulier pour la violation du droit primaire ou dérivé ; elle ... Ltd e.a.), ils contribuent au prononcé des sanctions pour violation du droit communautaire et « mettent en ... Mot-clés:
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux ... valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a pour objectif de révéler la vérité. Un autre mouvement ... (les textes ne prévoyant pas la même liste de conditions pour l’admission d’une preuve) rend le droit positif ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la notion de précaution. Le TIDM ne fait pas pour autant application d’un « principe de précaution ... comprendre les difficultés pratiques que pose ce principe pour les juridictions internationales. Le flou qui entoure ... en droit international et l’approche retenue par le TIDM pour comprendre le risque de fragmentation que soulève la ...