Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... illégale. La nouvelle réglementation américaine a pour but d’introduire plus de transparence afin de ... n°2016-1635 du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, d’élargir et de clarifier le ... l’identité du bénéficiaire effectif. C’est sur ce point que l’apport de la nouvelle réglementation ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... modifier la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet ... femmes. Ce décret est une des premières mesures prises pour coordonner les différentes initiatives de lutte contre ... Le protocole facultatif de la convention pour l’élimination de toutes formes de discrimination ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... 10/00587) a prononcé le licenciement d’une salarié pour le port du voile au travail alors que son contrat de ... et la liberté d’exercer un emploi. Le BAG opte pour l’exigence de neutralité qui prend le pas sur la ... (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), s’est positionnée sur la question dans ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... en référence à B.B. King, Charles Bukowski, pour son poème Bluebird et à Jacques Chirac ayant ... toujours ivre. Tout est là : c’est l’unique question. Pour ne pas sentir l’horrible fardeau du Temps qui brise ... la chanson En Écoutant du Brahms, il exprime son amour pour la création artistique et rend hommage à ses ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... Il réglemente cependant l’accès à l’activité pour les plateformes de crowdfunding. A l’égard du ... Schedule), ou les plateformes effectuant des opérations pour le compte d’une entreprise disposant d’ores et ... et de compétence professionnelle (R.548-3 CMF), de même pour le statut de CIP (RG AMF art. 325-33 ; L.547-4 CMF). La ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... du devoir de vigilance, qui est un principe instauré pour la première fois par l’ordre juridique français dans ... sanctionnée ou voir sa responsabilité civile engagée pour les dommages causés. Le devoir de vigilance s’impose ... de la loi française sur le devoir de vigilance. Il a pour objectif, que, d’ici 2020, au moins plus de la moitié ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... jamais, il sape nos rapports installés à la narration pour mieux interroger nos normes et nos convictions. Ema ... abord le film semble délaisser une veine historique pour une histoire plus intime, il fait malgré tout se ... ballet nauséeux qui malmène le spectateur tant d’un point de vu narratif qu'éthique, il donne en fin de compte ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... des États et le consensus historique établi entre eux pour refuser d’entendre l’affaire concernée. Bankovic ... l’arrêt Bankovicet ainsi la possibilité pour les actes d’un Etat « accomplis ou produisant des ... établies dans Bankovic. D’abord, la CEDH opte pour une lecture plus flexible des cas exceptionnels en ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... sa sœur Noa et Serge Avédikian son père Lucien. C’est bon, ils sont ensemble, la pièce peut commencer. La pièce ... religieux juif, l’enterrement, la douleur d’écrire un pour dire adieu à sa mère, à son épouse. Et enfin, ... à réparer les objets brisés avec de la poudre d’or pour en magnifier les fêlures, plutôt que de les cacher. ... Mot-clés: