Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la dérogation de copie ... juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle ... licences et ce système est en pleine explosion, à tel point que la Sacem a lancé pour 18 mois une expérience ...
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber le bon fonctionnement de l'entreprise. Mais face à cela, ... provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (la grève)”. Si ... c'est à dire que son déroulement soit paralysé au point de ne pouvoir laisser la possibilité à ceux qui le ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... une avancée majeure, selon une partie de la doctrine, pour garantir l’état social et l’état de droit. D’un ... puis fonctionnelle quant à la notion de salaire minimum, pour observer les similitudes et différences entre les ... existants et ceux qui seront introduits par la suite, pour mieux apprécier leur efficacité dans leur droit ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel ... d’exercer le droit que la directive lui confère » (point 43). Il en résulte qu’aucune réglementation ... financière sont « deux volets d’un droit unique » (point 60). Le montant de l’indemnité en question est à ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... n’a toujours pas intégré de textes spécifiques pour ce nouveau marché. Pour appréhender ces pratiques, la ... les consommateurs. Le consommateur et sa protection, un point crucial Un des objectifs principaux de la loi ... cadre juridique sur l’influence commerciale. En effet ce point est établi, et ce à diverses reprises, par la BGH ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridique italien de mesures d’exécutions indirectes, pour l’inexécution d’obligations non fongibles de faire ... professeur Giuseppe Tarzia, prévoyait en son article 2, point 25, lettre a), que: le juge, qui établit la violation ... 2 de la Loi n.91-650, selon lequel « sans liquidation, point d’exécution ». II) Vers l’introduction, en Italie ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe d’égalité de traitement ... exclut l’application de la loi aux licenciements (sur ce point voir ci-dessous) ou encore le critère de ... n’est pas le cas de la AGG d’après le § 2 al. 4. (Ce point particulièrement problématique sera développé ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... moins que les contours de la question restent assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité ... La notion de vie privée est d’autant plus délicate pour les jeunes générations qu’elles ne disposent le plus souvent ni des capacités pour saisir ce concept complexe, ni des moyens pour faire ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... moins que les contours de la question restent assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité ... La notion de vie privée est d’autant plus délicate pour les jeunes générations qu’elles ne disposent le plus souvent ni des capacités pour saisir ce concept complexe, ni des moyens pour faire ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne de Strasbourg déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité ... comparative de la jurisprudence de ces deux États sur ce point permet de faire un constat: les arrêts et les textes ... de l’identité sexuelle illustre parfaitement ce point. L’EUROPE OU L’IDENTITÉ SEXUELLE ÉRIGÉE EN DROIT ...
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