L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... face à un nouveau défi à la fois complexe et risqué pour l’institution qu’il représente. En effet, les ... Lord Justice Collins « uncontroversal starting point… that English law arbitration is a private process ... avec la nécessité d’examiner une des pièces pour le bon déroulement du procès ? Le droit Anglais considère ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... lui informe de ce droit en vertu de l’article 6 point 1 de la directive 2011/83. Conformément à l’article ... des achats dans un magasin ordinaire. Il semble donc un bon compromis d’au moins exiger du professionnel ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... / De Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez ... de sauver les vies humaines. Et il s’agit de trouver le bon équilibre. Dans la dernière partie de la citation, ... et à nos comportements, comme un temps pour faire le point avant de repartir et de se remettre à construire. Ce ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... de la responsabilité délictuelle, un « devoir » pour la victime de limiter son propre dommage. En effet, ... qu’une partie créancière ne peut pas être compensée pour la partie du dommage qu’elle aurait pu raisonnablement ... efficace possible les ressources générales. En effet le bon sens nous ferait bien penser qu’une telle situation ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les types de ... n'existe pas pour les brevets logiciels, il est un point sur lequel la France et l'Allemagne sont accordés : le ... ne profiterait guère à l’Europe. Tout d’abord d’un point de vue économique, cette mesure entrainerait un ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite ... en 2012 ouvrira la voie à de nouvelles négociations pour décider de l’évolution du Protocole et de la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le ... en droit britannique ce qui pose de graves problèmes du point de vue de la mise en œuvre et du respect du droit de ... mutuellement. Le contrôle des concentrations en est un bon exemple. Mais attention, c’est un cas particulier car ...
Mot-clés:
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... à tort et à travers des exceptions au droit d’auteur pour tenter d’échapper aux sanctions liées à la ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite ... en 2012 ouvrira la voie à de nouvelles négociations pour décider de l’évolution du Protocole et de la ... Mot-clés: changement climatique; environnement