La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... d’immigration en accord avec la société et la garantie pour tout étranger de bénéficier du droit subjectif à ... espagnol comme français, consiste à trouver le point d’équilibre entre le droit de l’Etat souverain de ... de sorte qu’il serait nécessaire de réglementer ce point pour éviter les incompatibilités avec les ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... dont elles pourraient avoir besoin chez la partie adverse pour apporter la preuve de leurs allégations devant le juge. ... le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux acteurs et inventeurs, le droit ... fort aux Etats-Unis, la France ne se démarque pas sur ce point. En revanche, dans la procédure à suivre en cas de ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève signifiait être à la ... publics. Ces lois ont été écrites pour assurer le bon fonctionnement de ces services, considérés comme ... Cependant la jurisprudence italienne est partagée sur ce point. En effet, elle a créé la catégorie de la « grève ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de quatre ans, j’ai quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de ... asiatique qui lui-même rencontre divers pays africains. Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des ... ne sera pas. Les campagnes d’affichages sont nombreuses pour différentes assemblées participatives, prises de ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... l’arbitrage contractuel ou arbitrage « irrituale ». Pour la première fois, la réforme de 2006 a codifié la ... pratique courante établie avec les usages et qui avait pour but d’éviter les formalités procédurales requises ... des litiges, tels que la médiation et la conciliation. Le point commun entre ces mécanismes et l’arbitrage est ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme ... l’être sous la forme de double-flexions, l’emploi du point médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à l’Égalité ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... ligne Internet. Pourtant, en considérant que c’est un point à éclaircir, la Cour souligne la confusion des ... été mis en cause. Un régime spécifique de sanctions pour lutter contre les violations de droit d’auteur et ... allemande (Bundesverfassungsgericht) jette le doute sur le bon fonctionnement de ces outils juridiques en Allemagne. ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual ... à un régime particulier du droit d’auteur, en effet pour une seule œuvre, l’on va avoir plusieurs titulaires ... énoncées à l'article L113-7 et il est très dur pour bon nombre de personnes participant activement à la ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... temps, cette décision fixe les conditions générales pour la surveillance acoustique et visuelle. Une loi de ... légal par les législations allemandes et françaises pour la surveillance acoustique et visuelle compatible avec ... 2004 et la problématique de construire un cadre légal pour la surveillance acoustique et visuelle compatible avec ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne