L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... dans plusieurs pays, et a donné lieu à une jurisprudence pour le moins très hétéroclite selon le système juridique ... déterminer si l'exception de “fair use” s'appliquait pour la numérisation et la diffusion non autorisée sur ... la future numérisation en masse d'oeuvres mises en ligne pour les rendre disponibles au public. Les répercussions de ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger également les variantes. A la suite de ... titulaires de brevets, ne les considèrent que comme un point de départ et s’emploient à rechercher, au-delà de ... été suivis. En Allemagne, il a été considéré que, du point de vue d’un homme du métier, le concept inventif à ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... mondial qui constitue un outil rapide et efficace pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme déclare la clause ... permet au gouvernement de communiquer son propre point de vue sans que cela soit contraire au Premier ... discrimine et que cette discrimination est fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination). Ce qui est ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lorsqu’est concerné un site Internet mis en cause pour cyber-délit de concurrence déloyale ou de ... de la publication) ont une compétence générale pour réparer l’intégralité du préjudice subi du fait de ... de compétence judiciaire (…) rendant plus difficile le bon fonctionnement du marché intérieur » (considérant ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... la précédente directive de 1996, très critiquée pour son régime peu protecteur des droits des travailleurs détachés. La nouvelle directive a pour but d’améliorer la protection des travailleurs ... Etats Membres, ainsi que les outils prévus par ces Etats pour lutter contre le dumping social et renforcer la ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... du droit communautaire (CJCE,C-442/00, 12/12/2002). D’un point de vue juridique, la loi, en vertu du principe ... par un objectif légitime et que les moyens mis en œuvre pour réaliser cet objectif soient appropriés et ... formelle et substantielle de l’égalité constitue un point clé de tout dispositif anti-discrimination ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... lectures, et m’a fait verser de nombreuses larmes. Et ce pour une bonne et simple raison : le happy ending ... où il manque de la violer la pousse à le quitter pour de bon. Elle découvre cependant qu’elle est enceinte. C’est ... Cela peut paraître simpliste, mais en nous plaçant du point de vue de Lily, l’histoire permet de faire appel à ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme