La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... constatés, ce qui, parfois, advient trop tard. Pour le justiciable qui se trouve dans l’incapacité ... de définition et de preuve » [6] ( Article paru dans le Point: Le Parlement crée le délit de « violence ... « un témoin privilégié eu égard au fait que dans bon nombre de cas, les faits ont lieu hors de portée des ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dès lors que le contrefaçon est établie. Sur ce point, le droit français et le droit américain sont ... Européenne n° 2004/48 du 29 avril 2004 adoptée pour répondre au problèmes de la contrefaçon, les ... précision. L’article L.331-1-3 du CPI dispose que « pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend ...
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la ... et juges se posent la question de savoir jusqu’à quel point étendre la protection du droit d’auteur. La question ... avec la jurisprudence et la doctrine allemande. D’un point de vue comparatif, on remarque cependant que le droit ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendement des récoltes agricoles, la possibilité pour les cultures de résister davantage aux différentes ... citer la menace que ces méthodes représentent pour le développement durable et la biodiversité, ou les ... and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque suffisamment de preuves scientifiques ...
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... de la non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et dans l’accord régional ... influence de fait les différents droits nationaux. Pour en illustrer la pertinence et la complexité, il ... doivent être appliquées de manière progressive pour permettre une « adaptation soutenue, constante et ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ... prévaut-il sur celui de « souffrances graves » pour légitimer l’ingérence de l’Etat dans la vie ... même s’il est inoffensif en tant que tel (ce point n’étant même pas prouvé, car le traitement n’a ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... sans leur consentement. A l’inverse, la capacité pour un Etat d’être partie à une procédure d’arbitrage ... En effet, les conséquences d’une telle renonciation pour l’Etat sont plus importantes en ce qu’elles ouvrent ... anglais en raison de l’absence de précédant sur ce point en droit anglais (§36). Le fait qu’il ne se soit ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... des traditions européennes païennes Ces figures pour le plus grand nombre sont les héritières de traditions ... liées à des pouvoirs surnaturels. Nous pouvons prendre pour exemple la figure du Kurent qui est un démon qui chasse ... il fait entendre les voix du passé. Il explore le point de vue de la montagne, de la rivière, de l’ours, de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le président de la République, ... alors que Notre-Dame sera ouverte aux touristes en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. Cette échéance est ... a été également mis au jour dans la partie ouest. En bon état de conservation malgré quelques percements, il ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les dispositions de la directive [...] ont été adoptées pour aider les autorités compétentes des États membres à ... qu'un seul, l'Afrique du Sud. La France a un tout autre point de vue, puisque sa liste compte dix huit pays, dont ... commun européen, Dalloz, AJDA 2014, p.727). Sur ce point, il est évident que le régime européen n'entraîne ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne