L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’égard de la société mère permette de nier la protection jusqu’à présent accordée par l’autonomie ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de défendre ses droits) contraire au droit à une protection juridique effective (art 24 C°) ;( STC du 2 ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la loi nationale. Cet encadrement est présenté comme une protection suffisante de la réserve héréditaire dans la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... : de nouveaux codes et dispositifs sont inventés dans le but de toucher les utilisateurs des écrans. Aussi, ce ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... en effet une faute contractuelle en droit français, le but poursuivi par l’employeur étant que les non-grévistes ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le pays s’est adressé à l’organisation « dans le but d’obtenir les soutiens financiers et l’entraide ...
Mot-clés:
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... pour une procédure plus longue que nécessaire, dans le but de facturer ses service plus cher). Le client ignore ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Le gouvernement a financé une enquête, dans le but d’évaluer les risques écologiques, sociaux et ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... C.H. Beck München 2010 Ph.Malaurie, Les personnes, la protection des majeures et des mineures, Defrénois, 5e ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... du droit civil, celui-la a évidemment pour but d’inciter les législateur a réformer leurs droit en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen